Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Maroc (Ratification: 1979)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement, pour la période se terminant en mai 2002, et des informations qu’il contient en réponse à son observation de 2001. Les données fournies par le gouvernement signalent qu’en 2002 la population active âgée de 15 ans et plus a augmenté de 1,5 pour cent atteignant 10 379 000 personnes. Le taux d’activité a, quant à lui, légèrement diminué, passant de 51,3 pour cent à 50,7 pour cent. En matière d’emploi, près de 221 000 postes d’emploi ont été créés au cours de l’année 2002 dans l’ensemble des secteurs d’activitééconomique, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. Le taux de chômage, qui demeure élevé dans les villes, a enregistré une baisse de 0,9 pour cent au niveau national, passant de 12,5 pour cent en 2001 à 11,6 pour cent en 2002. Les catégories de travailleurs les plus durement touchées par le chômage restent les jeunes et les femmes. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations aussi détaillées que possible sur la situation et les tendances de la population active, de l’emploi, du sous-emploi et du chômage.

2. Le gouvernement indique qu’il a entrepris diverses mesures en faveur de la promotion de l’emploi qui portent notamment sur:

-           la création du fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes;

-           le programme de formation par apprentissage;

-           le fonds de soutien à certains promoteurs;

-           l’intermédiation au niveau du marché du travail;

-           l’amélioration de l’environnement de l’entreprise, système du microcrédit.

La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations détaillées sur l’exécution de ces différents programmes, en communiquant toute évaluation disponible de leur efficacité. La commission note également l’accent porté sur la promotion de l’emploi pour les jeunes par des mesures visant notamment à favoriser l’accès au crédit et à améliorer les opportunités d’intégration sur le marché du travail. Elle saurait gré au gouvernement d’apporter des précisions sur les différents programmes appliqués et leurs répercussions sur la promotion de l’emploi, tant sur le plan global qu’en ce qui concerne des catégories particulières de travailleurs, telles que les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées. La commission prie en outre le gouvernement de fournir des informations sur le sous-emploi, comme demandé dans le formulaire de rapport.

3. Article 3. Le gouvernement indique que sa politique économique en général et, en particulier, sa politique de l’emploi, est déterminée et revue en consultation avec les représentants des employeurs et des travailleurs. Il cite, parmi les formes de participation de ces derniers: la représentation des élus des chambres professionnelles et des représentants des salariés au Parlement; la représentation des employeurs, des salariés et des ONG au sein du Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan; et la représentation au sein de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des précisions sur le rôle joué par les représentants des partenaires sociaux dans ces organes, en mentionnant les avis recueillis et la manière dont il en a été tenu compte au moment d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de l’emploi au sens de la convention.

4. Point V du formulaire de rapport. Le gouvernement mentionne dans son rapport la collaboration du BIT dans le cadre d’un projet pilote visant la promotion de la micro et petite entreprise dans les provinces de Settat et d’El Jadida. Elle prie le gouvernement de la tenir informée de l’action entreprise en conséquence de ces projets et des autres activités pratiques du BIT pour la mise en œuvre technique d’une politique active de l’emploi au sens de la convention.