Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Norvège (Ratification: 1966)

1. La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement pour la période se terminant en mai 2002. Ce rapport décrit les principales tendances de l’emploi et fournit des informations plus détaillées sur certains groupes spécifiques du marché du travail. Le gouvernement rappelle que la Norvège affiche l’un des taux d’emploi les plus élevés et l’un des taux de chômage les plus bas de la zone OCDE, et qu’ils sont la conséquence de plusieurs années de croissance rapide et de hausse des taux d’emploi. Il indique aussi que la hausse du nombre de personnes handicapées a conduit à une diminution du volume de la main-d’œuvre. Sur la période couverte par le rapport, environ 10 pour cent de la population en âge de travailler a fait une demande pour obtenir des prestations d’invalidité, et 2,7 pour cent de la population active souffrait d’un handicap professionnel et bénéficiait d’une réadaptation. De plus, les informations communiquées par le gouvernement indiquent que le nombre de personnes quittant le marché du travail pour recevoir une pension invalidité ou profiter d’un système de retraite anticipée est à la hausse. La commission note également qu’en octobre 2001 le gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord afin de créer un milieu de travail plus intégrateur. Cet accord prévoit une coopération et un partage de responsabilités entre le gouvernement et certaines entreprises. Il vise à réduire d’au moins 20 pour cent les absences dues à la maladie sur la période 2001-2005, à garantir qu’une proportion beaucoup plus élevée d’employés à capacité fonctionnelle réduite travaille et à reculer l’âge moyen effectif de la retraite. Compte tenu de la situation du marché du travail en Norvège, la commission note que les objectifs de cet accord sont particulièrement importants pour mettre en œuvre ceux de la convention. Prière également de continuer à communiquer des informations sur la mise en œuvre de cet accord et sur son impact sur le marché du travail. Prière aussi de communiquer des informations sur les résultats de l’enquête qui, comme le mentionne le rapport du gouvernement, est réalisée actuellement pour déterminer de quelle manière les objectifs clefs de la politique de protection sociale et de la politique du marché du travail sont atteints.

2. La commission note que si en Norvège le taux d’activité des femmes est l’un des plus élevés au monde (69 pour cent), la proportion des femmes qui travaillent à temps partiel est relativement importante. Des informations récentes du Bureau central de statistiques indiquent que, au second trimestre 2002, 44 pour cent des femmes travaillaient à temps partiel, contre 11 pour cent des hommes. Cette statistique montre aussi que, si le taux d’activité des femmes a légèrement augmenté en 2002, cette progression reflète largement une hausse du travail à temps partiel. Une grande proportion des femmes est employée dans le secteur des services, notamment dans ceux de la santé et de l’éducation. La commission souhaite rester informée des changements en la matière, et souhaiterait recevoir des informations sur le projet du gouvernement visant à garantir que la main-d’œuvre disponible corresponde aux besoins du marché du travail.

3. La commission apprécierait également de recevoir des informations supplémentaires sur les orientations de la politique active du marché du travail du gouvernement au regard de la pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs de l’économie (secteurs de la santé, de la construction, et certaines branches industrielles) auxquelles fait référence le rapport du gouvernement. Prière également de continuer à communiquer des informations détaillées et désagrégées sur les tendances du marché du travail et sur les effets des règles adoptées pour le calcul des prestations de réadaptation et l’insertion sur le marché du travail de la population en âge de travailler (qui représentait 10 pour cent de la population en 2001) qui bénéficiait de prestations d’invalidité.