Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Pologne (Ratification: 1966)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 2002 et de la réponse du gouvernement aux précédents commentaires.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Accompagné d’informations publiées par l’OCDE, le rapport montre que la situation du marché du travail ne s’est pas améliorée sur la période en question. Le taux de chômage a continué d’augmenter, passant de 16,3 pour cent en 2000 à 17,8 pour cent en 2002. Le taux de chômage des femmes (20 pour cent) reste plus élevé que celui des hommes (17 pour cent). Le chômage de longue durée continue àêtre élevé et à augmenter. En 2001, la proportion des chômeurs de longue durée était de 50 pour cent. Le taux de chômage des jeunes, qui a fortement augmenté pour atteindre le niveau de 38 pour cent, est particulièrement préoccupant. Le gouvernement indique que sa stratégie économique pour 2002-2005, adoptée en janvier 2002, prévoit un train de mesures destinées à améliorer la situation de l’emploi. Les révisions du Code du travail adoptées en juillet 2002, qui rendent le marché du travail plus flexible, et certains programmes tels que le Programme premier emploi, qui stimule la création d’emplois pour les jeunes qui quittent l’école, comptent parmi ces mesures.

2. Le gouvernement déclare que la loi relative à l’emploi et à la réduction du chômage a fait l’objet de plusieurs modifications importantes. Elles portent notamment sur une révision des conditions nécessaires pour bénéficier d’allocations de chômage, sur les règlements concernant le droit à la préretraite («prestations de transition») et sur les règlements qui régissent le travail des étrangers en Pologne. La commission souhaiterait que le gouvernement continue à lui indiquer dans quelle mesure ces changements législatifs contribuent à atteindre l’objectif de plein emploi, productif et librement choisi.

3. Le gouvernement déclare que, pour endiguer la montée du chômage, il a adopté un plan économique «Esprit d’entreprise - Développement - Travail». Le gouvernement décrit sa stratégie comme visant à promouvoir le développement économique, la création d’emplois productifs et la réduction du chômage. Les solutions proposées par les plans sont: une réduction du coût de la main-d’œuvre, la mise en place de relations du travail plus flexibles, la simplification du système fiscal, du système d’assurance sociale et des procédures liées à la création de petites entreprises. La commission prend note de ces informations et veut croire que le gouvernement communiquera dans son prochain rapport toute information disponible sur l’impact de ces programmes et sur les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés.

4. Le gouvernement explique que pour réduire l’ampleur du chômage des jeunes, il a cherchéà mettre en œuvre le Programme premier emploi qui prévoit plusieurs activités et services. Il a pour principal objectif la réduction du chômage des diplômés, et ses activités privilégient trois domaines: la promotion de l’emploi des diplômés dans le secteur des petites et moyennes entreprises, la promotion des activités indépendantes, la modification du système d’enseignement, le développement du travail bénévole et des services d’information et d’orientation professionnelles et le placement. La commission prend note de ces informations et veut croire que le gouvernement continuera à communiquer des informations sur les mesures et programmes tenant compte des besoins spécifiques des groupes de travailleurs vulnérables et sur les niveaux et tendances de l’emploi pour ces groupes.

5. Article 3. Se référant à ses précédents commentaires, la commission a noté que le gouvernement a consulté les partenaires sociaux sur un large éventail de questions par l’intermédiaire de la Commission tripartite des questions économiques et sociales et du Conseil suprême de l’emploi. Veuillez continuer à communiquer des informations sur la manière dont les représentants des milieux intéressés (représentants d’employeurs et de travailleurs de l’économie formelle et informelle et des zones rurales) sont consultés au sujet des politiques de l’emploi.