Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 - Barbade (Ratification: 1967)

La commission note avec regret, à la lecture du rapport du gouvernement, que la pièce d’identité des gens de mer qu’exige la convention n’existe pas à la Barbade pour les ressortissants de ce pays, et que les marins étrangers titulaires de pièces d’identité délivrées conformément à la convention ne bénéficient pas des facilités prévues dans la convention.

La commission note aussi dans le rapport du gouvernement que le Département de l’immigration n’a pas d’objection à accepter la responsabilité de délivrer la pièce d’identité des gens de mer prévue dans la convention, mais qu’il n’a jamais été chargé de le faire. Le rapport mentionne deux solutions éventuelles: soit modifier la loi sur l’émigration, soit adopter une nouvelle législation qui donnera au Département de l’immigration la faculté de délivrer ce type de document.

La commission demande instamment au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que ses obligations au titre de la convention soient pleinement respectées, et de l’informer de toutes mesures prises à cet égard.