Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - Espagne (Ratification: 1967)

Promotion de l’égalité entre hommes et femmes

1. La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à sa demande directe précédente. Elle prend note en particulier des informations concernant le quatrième Plan pour l’égalité de chances entre hommes et femmes pour 2003-2006; le chapitre relatif à l’égalité de chances entre hommes et femmes dans l’accord interconfédéral sur la négociation collective; les programmes de l’Institut de la femme visant à promouvoir la participation des femmes sur le marché du travail; et le deuxième Plan national d’action pour l’intégration sociale pour 2003-2005.

2. La commission espère que le prochain rapport contiendra des informations sur les résultats pratiques obtenus grâce à ces mesures. Elle souhaiterait en particulier recevoir des statistiques montrant l’évolution:

-           du taux d’activité des femmes (taux d’activité; taux de chômage; proportion des femmes parmi les chômeurs de longue durée);

-           de la proportion des femmes parmi les travailleurs ayant un emploi précaire et à temps partiel; et

-           de la répartition des femmes par qualification professionnelle, secteur d’emploi et niveau d’emploi et de rémunération.

3. La commission prie également le gouvernement d’indiquer s’il a procédé ou envisage de procéder à une évaluation de l’efficacité du dispositif existant pour promouvoir l’égalité de chances et de traitement pour les femmes en matière d’emploi, et des difficultés principales qui restent à surmonter. La commission a notéà cet égard que le rapport contient peu d’informations sur la répartition des responsabilités familiales entre hommes et femmes et les mesures prises pour faciliter la conciliation des responsabilités familiales et des responsabilités professionnelles, et elle espère que le prochain rapport indiquera les mesures prises ou envisagées dans ce domaine.