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Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 - Croatie (Ratification: 1991)

Autre commentaire sur C119

Observation
  1. 2012
  2. 2004
  3. 1998
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2018

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Se référant à son observation précédente, la commission prend note des informations sur les activités de l’inspection du travail. Elle prend aussi note des dispositions de la loi de 1996 sur la protection de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, qui a trait au statut, aux tâches et aux fonctions de l’inspection du travail qui est le principal organe administratif de supervision. La commission note qu’il est envisagé d’intensifier ces activités en accroissant le nombre des inspecteurs du travail. Elle demande au gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées sur les activités de l’inspection du travail dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur l’application de certaines dispositions de la convention.

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