Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Belgique (Ratification: 1969)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en mai 2003. Elle a par ailleurs pris connaissance du Plan d’action national pour l’emploi de septembre 2004. La commission note que la période a été marquée par une montée du chômage, le taux de chômage standardisé de l’OCDE passant de 6,7 pour cent en 2001 à 7,3 pour cent en 2002 et 8,1 pour cent en 2003. Le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans a sensiblement progressé, de 14,3 pour cent en 2001 à 20,1 pour cent en 2003, tandis que la part du chômage de longue durée a décru, de 51,7 pour cent du chômage total en 2001 à 46,3 pour cent en 2003.

2. Politiques du marché du travail. Afin de lui permettre de mieux apprécier l’effet donnéà la convention, la commission saurait gré au gouvernement de veiller à fournir une présentation plus ciblée en analysant les principaux objectifs de politique du marché du travail et les mesures prises, en fonction des résultats, qu’ils auront permis d’obtenir. Prière, notamment, de fournir des informations sur les mesures visant àélever le niveau d’emploi des personnes âgées de plus de 55 ans. Prière de fournir toute évaluation disponible des résultats obtenus par le recours aux dispositifs d’incitation à l’embauche par la réduction des charges pesant sur le coût du travail. Prière de préciser la manière dont la politique d’indemnisation du chômage contribue à la promotion de la reprise d’activité des bénéficiaires. Prière de décrire les mesures prises pour favoriser la formation professionnelle continue tant des chômeurs que des personnes en emploi.

3. Politiques économiques générales. La commission rappelle par ailleurs son intérêt pour des informations démontrant la manière dont les mesures prises en vue de promouvoir l’emploi s’inscrivent «dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée» (article 2 a) de la convention). Elle saurait gré au gouvernement d’indiquer la manière dont les principaux éléments des politiques monétaire et budgétaire contribuent à la poursuite des objectifs de l’emploi.