Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 - Jersey

1. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2003 indiquant qu’aucun changement n’est intervenu depuis le précédent rapport. En ce qui concerne la mise en œuvre du partenariat pour la formation et l’emploi (TEP), le gouvernement indique que deux millions de livres ont été dépensés au cours de la période couverte par le rapport. Prière de continuer à fournir des informations sur l’application du TEP pour les questions couvertes par la convention.

2. Congéà des fins d’éducation générale et d’éducation syndicale. En référence à sa demande de 2002 dans laquelle le gouvernement était prié d’indiquer la manière dont il assurait l’octroi du congéà des fins d’éducation générale et d’éducation syndicale, le rapport indique que ces points doivent être développés dans le cadre de la Commission de la sécurité sociale et de la Commission de l’éducation et qu’un groupe travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie. Le gouvernement ajoute que cette stratégie ne constitue pas encore une politique. Prière de fournir des informations sur tous développements en rapport avec le travail dudit groupe et, dans l’intervalle, d’indiquer les dispositions actuelles s’appliquant à l’octroi du congé-éducation payéà des fins d’éducation générale et d’éducation syndicale (article 2 a) et c) de la convention).