Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - Pays-Bas (Ratification: 1991)

La commission prend note des informations que le gouvernement a fournies dans son rapport pour la période 1999-2004. Elle note que la loi de 1998 sur les conditions de travail, qui est entrée en vigueur le 1^er novembre 1999, donne effet à la plupart des dispositions de la convention.

La commission prend note des commentaires de la Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV), lesquels ont été communiqués par le gouvernement avec son rapport. La commission prie le gouvernement de faire parvenir ses observations sur le contenu de ces commentaires qu’il voudrait faire. La commission examinera à sa prochaine session la loi susmentionnée, ainsi que les informations reçues.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2005.]