Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Paraguay (Ratification: 1993)

1. La commission note avec regret qu’une fois de plus, aucun rapport n’a été communiqué suite à l’observation détaillée de 2002 et à la longue discussion que la Commission de l’application des normes de la Conférence a consacrées à ce cas en juin 2003 et ce, en dépit de l’observation et de la demande directe adressées par la commission cette même année.

2. La commission rappelle que, d’après les informations dont on dispose, de sérieux problèmes se posent par rapport à l’application de la convention au Paraguay, ces problèmes étant exposés dans des commentaires précédents, et que la communication entre le Bureau et le gouvernement à ce sujet est particulièrement limitée. La commission note que, d’après les informations communiquées par le gouvernement lors de la discussion ayant eu lieu au sein de la Commission de la Conférence, des mesures ont été prises mais il reste encore beaucoup à faire.

3. La commission rappelle une fois de plus que la Confédération mondiale du travail a émis en 1997 des allégations selon lesquelles des peuples indigènes seraient victimes de travail forcé et elle regrette que le gouvernement n’ait pas non plus fourni de rapport sur l’application de la convention (n^o  29) sur le travail forcé, 1930. A cet égard, elle note que, cependant, certaines démarches relatives au travail forcé, intéressant particulièrement les peuples indigènes, ont été menées dans le pays dans le cadre d’un programme d’action faisant suite au rapport d’ensemble sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. La commission espère vivement que le prochain rapport du gouvernement apportera des informations détaillées sur ces démarches, de même que sur les autres aspects touchant à l’application de la convention.

4. La commission réitère donc sa précédente demande directe et espère recevoir du gouvernement un rapport détaillé pour sa prochaine session.

[Le gouvernement est prié de fournir un rapport détaillé en 2005.]