Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 - Terres australes et antarctiques françaises

La commission note avec intérêt les informations fournies par le gouvernement dans son précédent rapport. En outre, elle demande de plus amples informations dans une demande directement adressée au gouvernement.

Articles 1, 2 et 3 de la convention. Accident du travail. La commission prie le gouvernement de lui transmettre le rapport annuel incorporant les données statistiques médicales sur les accidents liés au travail maritime.

La commission prie le gouvernement de lui communiquer des informations supplémentaires sur le futur document destiné à modifier la procédure d’enquête et le questionnaire, et à intégrer les quasi-accidents.