Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Maroc (Ratification: 1979)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en mai 2004. Le gouvernement y indique que la forte croissance de l’emploi au cours de la période, tant en zone urbaine qu’en zone rurale, où elle a résulté de conditions climatiques favorables, n’a pas suffi à absorber la croissance de la population active, du fait notamment de la progression rapide du taux de participation des femmes à l’activité. Au premier trimestre 2004, le taux de chômage atteignait 12,5 pour cent, contre 11,6 pour cent en 2002, et 19,8 pour cent en milieu urbain. La progression du chômage a principalement affecté les femmes, avec un taux de chômage de 14,2 pour cent et de 28,4 pour cent en milieu urbain.

2. Mesures de politique du marché du travail. La commission prend note de la description des différentes mesures de promotion de l’insertion des demandeurs d’emploi et d’appui à l’emploi indépendant. Elle invite le gouvernement à fournir toutes données disponibles sur le nombre de bénéficiaires de ces mesures et sur les résultats qu’elles auront permis d’obtenir. Se référant également à ses commentaires sur l’application de la convention n^o 111, la commission invite le gouvernement à fournir des informations sur toute mesure prise ou envisagée afin de favoriser spécialement la formation professionnelle et l’emploi des femmes. Prière, en outre, de fournir des informations sur l’impact sur l’emploi des programmes de travaux publics de la promotion nationale.

3. Emploi des jeunes diplômés. La commission relève que le chômage des jeunes diplômés a connu une forte augmentation - le taux de chômage des diplômés de l’enseignement supérieur atteignant 60,3 pour cent en 2001 pour les 15-24 ans et 45,2 pour cent pour les 25-34 ans, soit des taux bien supérieurs à ceux de l’ensemble des jeunes des mêmes catégories d’âges, qui étaient respectivement de 18,9 pour cent et 19,2 pour cent. Elle a pris note que le Département de la formation professionnelle leur a réservé des dispositifs d’insertion dans l’emploi ainsi que des mesures d’aide aux jeunes entrepreneurs et de soutien à l’auto-emploi. Elle prie le gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations sur les résultats atteints par les mesures destinées à assurer un emploi durable aux jeunes diplômés.

4. Politiques économiques générales et sectorielles. La commission rappelle son intérêt pour des informations sur la manière dont les principales orientations de la politique économique, dans des domaines tels que les politiques monétaire, budgétaire, commerciale ou de développement régional, contribuent «dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée» à la poursuite des objectifs de l’emploi de la convention. Elle invite le gouvernement à préciser les objectifs de l’emploi du nouveau plan de développement économique et social.

5. Article 3 de la convention. Consultation des représentants des milieux intéressés. Se référant à ses demandes antérieures, la commission prie à nouveau le gouvernement de donner des exemples de consultations intervenues au sujet des politiques de l’emploi au sens de la convention, en indiquant les avis émis et la manière dont il en a été tenu compte. La commission relève à cet égard que le Conseil supérieur et les conseils régionaux de la promotion de l’emploi institués par le Code du travail doivent élaborer un rapport annuel contenant leurs avis et propositions. Elle prie le gouvernement de communiquer tout extrait pertinent de tels rapports. Prière, en outre, d’indiquer si des mesures ont été prises ou sont envisagées afin d’associer des représentants des personnes occupées dans le secteur rural et l’économie informelle aux consultations sur les politiques de l’emploi.