Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 - Pologne (Ratification: 1995)

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant le 30 juin 2005. Se référant également à ses commentaires sur l’application de la convention n^o 81, la commission saurait gré au gouvernement de fournir, en outre, des informations sur les points suivants.

Structure de l’inspection du travail. La commission note que, suite aux changements intervenus dans la structure de la direction nationale de l’inspection du travail, le nouveau Département de la prévention est chargé de la coordination des activités de prévention en ce qui concerne les fermes familiales. Notant que des changements sont également intervenus au niveau des inspections du travail des districts, la commission saurait gré au gouvernement d’indiquer l’organe sous la responsabilité duquel sont désormais menées les activités de prévention dans les fermes familiales au niveau des districts.

Accidents du travail dans l’agriculture. La commission croit relever une augmentation importante du nombre des accidents du travail mortels dans le secteur de la sylviculture au cours de l’année 2004. Elle saurait gré au gouvernement de décrire toute nouvelle mesure prise ou envisagée en vue du renforcement de la prévention des risques du travail dans l’agriculture et en particulier dans la sylviculture.