Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 - Brésil (Ratification: 1997)

Article 5 de la convention. La commission demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que les moyens et services de bien-être soient réexaminés fréquemment et pour signaler tout progrès accompli à cet égard.

Article 6. La commission demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour coopérer avec les autres Membres en vue d’assurer l’application de la présente convention, de faire en sorte que les parties impliquées et intéressées dans la promotion du bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, coopèrent, et de signaler tout progrès accompli à cet égard.

Article 1, paragraphe 3. Prière d’indiquer dans quelle mesure les dispositions de la convention s’appliquent à la pêche maritime commerciale, et de communiquer des informations sur les consultations qui ont eu lieu conformément à ce paragraphe.

Article 2, paragraphe 1. Prière d’indiquer la manière dont le gouvernement veille à ce que des moyens de bien-être adéquats soient fournis aux gens de mer dans les ports par des organisations bénévoles.

Article 2, paragraphe 2. Prière de décrire les arrangements pris (soit par le gouvernement, soit par des organisations bénévoles) pour le financement des moyens et services de bien-être fournis aux marins.

Article 3, paragraphe 2. Prière de communiquer des informations sur les consultations qui ont eu lieu conformément à cet article.

Point III du formulaire de rapport. Prière d’apporter des précisions sur la façon dont la coordination est organisée entre l’autorité maritime et l’inspection du travail pour veiller à la mise en application des dispositions de la convention.

Point V du formulaire de rapport. Prière de donner une appréciation générale de la façon dont la convention est appliquée au Brésil et de communiquer des informations sur la nature, le lieu et le nombre de services et installations de bien-être tant dans les ports qu’à bord de navires, ainsi que sur le nombre de marins ayant accès à ces services et à ces installations.