Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 - Brésil (Ratification: 1997)

La commission prend note de l’adoption de la norme réglementaire (NR-30) sur la sécurité et la santé dans le travail maritime et fluvial.

Dans ses commentaires précédents, la commission avait demandé au gouvernement de fournir les documents suivants: un exemplaire du guide médical adopté par l’autorité compétente conformément à l’article 6 de la convention; un exemplaire des listes des stations radio et des stations terrestres côtières par lesquelles des orientations médicales peuvent être obtenues, conformément à l’article 7, paragraphe 3; et un exemplaire du formulaire de rapport médical prévu à l’article 12. Etant donné que ces documents n’ont pas encore été reçus, la commission renouvelle sa demande directe précédente.