Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 - Polynésie française

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport ainsi que des documents annexés.

Article 2, paragraphe 1, de la convention. Le gouvernement indique que l’assemblée de la Polynésie française a adopté, par sa délibération n^o 2001-153/APF du 30 août 2001, le «Plan d’action pour la santé 2001-2005» qui définit les grandes orientations et priorités dans le domaine de la santé publique. La commission souhaiterait en particulier recevoir des informations sur les mesures concrètes prises en vue de l’application de ce plan quinquennal ainsi que sur les résultats concrets obtenus en ce qui concerne les perspectives de carrière du personnel infirmier, et la qualité des soins infirmiers.

Article 7. Le gouvernement mentionne différents textes concernant la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang au personnel infirmier. La commission prie le gouvernement de la tenir informée de tout fait nouveau ou initiative dans ce domaine.

En outre, la commission attire l’attention du gouvernement sur l’adoption en avril 2005 des Directives conjointes OIT/OMS sur les services de santé et le VIH/SIDA qui ont pour but de promouvoir une gestion saine du VIH/SIDA dans les services de santé en préconisant, entre autres, un large éventail de mesures concrètes concernant la protection, la formation, le dépistage, le traitement, la confidentialité, la prévention, la réduction des risques professionnels ainsi que les soins et l’assistance à apporter au personnel de santé. La commission veut croire que le gouvernement prendra dûment en considération ces directives en vue d’améliorer la législation existante sur la santé et la sécurité du personnel infirmier.

Point V du formulaire de rapport. La commission prend note des données statistiques fournies par le gouvernement, selon lesquelles 838 infirmiers et infirmières étaient employés dans les secteurs public et privé en 2003. La commission note également que plusieurs mesures, telles que la promotion professionnelle, l’admission à des stages rémunérés et l’octroi de bourses, ont été prises pour faciliter le pourvoi des postes vacants. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à lui communiquer des informations actualisées sur l’organisation des services de santé (nombre d’hôpitaux, de dispensaires et de centres de soins, répartition géographique des établissements médicaux, nombre d’infirmiers et infirmières par rapport à la population, évolution des effectifs infirmiers au cours de ces dernières années), ainsi que sur toute question d’intérêt plus général qui peut avoir un impact sur la qualité des services infirmiers (par exemple, situation financière des établissements de santé, gestion des ressources humaines, recherche médicale et nouvelles technologies, etc.).