Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Finlande (Ratification: 1929)

1. La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement.

2. Partie V du formulaire de rapport. La commission prend note de la réponse du gouvernement concernant les préoccupations de l’Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK) à propos de la peinture contenant de la céruse; d’après cette organisation, même si ce type de peinture n’est pas produit en Finlande, le pays en importe toujours et les travailleurs des petites entreprises y sont exposés. Elle prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle la loi sur les produits chimiques n^o 744 de 1998 et l’ordonnance sur les produits chimiques n^o 675 de 1993 s’appliquent aussi aux fabricants et aux importateurs de produits contenant de la céruse.