Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Nouvelle-Calédonie

La commission a pris note des informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en août 2005, ainsi que de la documentation détaillée qu’il transmet en annexe.

1. Mesures de politique économique générale. En réponse à la demande directe formulée par la commission en 2004, le gouvernement indique que le marché du travail calédonien comptait près de 70 000 salariés en 2004, alors que le nombre de demandeurs d’emploi s’établissait à plus de 9 000 personnes. La politique de rééquilibrage s’est poursuivie notamment par le biais de mesures fiscales favorisant certains types d’investissements, en particulier ceux à vocation touristique. Le gouvernement précise cependant que le marché de l’emploi est essentiellement concentré dans la province Sud, et plus particulièrement à Nouméa et dans les communes avoisinantes. Le gouvernement indique que les effets attendus en termes de rééquilibrage géographique sur l’emploi de l’usine du Nord seront perceptibles dans quelques années, lorsque le projet sera plus avancé. Le gouvernement précise en outre que, bien que l’économie calédonienne reste largement dominée par l’exploitation et la commercialisation du nickel, d’autres secteurs économiques connaissent un essor. La commission prend note de ces informations et prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur les évolutions de l’emploi ainsi que sur les mesures prises afin de poursuivre la diversification des activités économiques (article 1, paragraphe 3, et article 2 a) de la convention).

2. Mesures de politique du marché du travail. Le gouvernement indique que, parallèlement aux actions de l’Etat telles que le dispositif Jeunes stagiaires pour le développement, l’Assemblée de la province Sud a mis en place des contrats spécifiques destinés aux jeunes de moins de 26 ans afin de favoriser leur insertion professionnelle. Par ailleurs, des actions spécifiques sont menées par la mission d’insertion des jeunes de la province, service spécifiquement chargé d’accompagner les jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi. En outre, le gouvernement indique qu’il assure la promotion et le développement de la formation continue et que l’accent est mis sur la lutte contre l’échec scolaire et l’adaptation des formations universitaires et technologiques aux besoins du marché local de l’emploi. La commission prend note de ces informations et prie le gouvernement de fournir toute évaluation disponible des résultats obtenus par ses différentes mesures de politique du travail, et notamment de l’impact des contrats spécifiques destinés aux jeunes sur leur insertion professionnelle à long terme (article 1, paragraphe 2 c), et article 2 b)).

3. Consultation des représentants des milieux intéressés. Le gouvernement indique que la consultation des représentants des employeurs et des travailleurs peut prendre une forme institutionnalisée, assurée par la Commission consultative du travail, sur tous les textes relatifs à l’emploi, ou par la Commission du dialogue social. Le gouvernement précise que ces consultations peuvent prendre des formes variées, par exemple de manière informelle en concertation avec les milieux économiques et les instances universitaires et politiques, ou par le biais des chambres consulaires, telles que la Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre de métiers, elles-mêmes constituées de représentants des entreprises. Enfin, le gouvernement indique que le Conseil économique et social peut faire des études sur un point précis soit de sa propre initiative, soit sur saisine institutionnelle, soit sur saisine obligatoire pour certains textes. La commission prend bonne note de ces informations et prie le gouvernement de continuer à communiquer des exemples de telles consultations faisant apparaître les avis émis et la manière dont ils ont été pris en compte (article 3).