Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Kirghizistan (Ratification: 1992)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2005, qui était conçue dans les termes suivants:

1. Coordination de la politique de l’emploi et de la lutte contre la pauvreté. La commission prend note du rapport du gouvernement qu’elle avait demandé dans son observation de 2004. Le gouvernement énumère les objectifs de la politique nationale de l’emploi mise en place dans le contexte de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 2003-2005 et adoptée par décret n^o 126 du 14 mars 2005. Les objectifs de la politique de l’emploi consistent, entre autres, à aider les chômeurs dans leur choix d’une profession et d’un emploi; améliorer la formation professionnelle et la reconversion des chômeurs; organiser l’emploi temporaire et le travail bénévole; prévenir l’aggravation du chômage en éliminant les facteurs pouvant aboutir à un chômage massif ou en atténuant leurs effets; favoriser la création d’entreprises et le travail indépendant. Le gouvernement indique que le taux d’emploi a légèrement reculé, passant de 92,5 pour cent en 2000 à 91,1 pour cent en 2003. Le chômage chez les jeunes représente 53 pour cent du chômage total et reste l’un des problèmes les plus graves (comme indiqué dans le rapport consécutif au document de stratégie de lutte contre la pauvreté de juillet 2004). En 2001, la Banque mondiale situait le taux de pauvreté à un niveau assez élevé – entre 45 et 56,4 pour cent. La commission note également que, selon les indications du gouvernement, les objectifs de la politique de l’emploi et leurs incidences sur le développement économique et social sont également reflétés dans le programme intitulé «Base intégrale de développement de la République kirghize à l’horizon 2010», adopté le 29 mai 2001. La commission exprime l’espoir que le gouvernement communiquera dans son prochain rapport des informations sur les mesures prises pour assurer que l’emploi, en tant qu’élément clé de la lutte contre la pauvreté, occupe une place centrale dans la politique macroéconomique et sociale. La commission estime en effet qu’il est essentiel que les objectifs de l’emploi soient considérés comme «un objectif majeur» dès les premières étapes de la formulation de la politique économique et sociale si l’on veut qu’ils fassent véritablement partie intégrante de la politique adoptée (voir l’étude d’ensemble de 2004 sur la promotion de l’emploi, paragr. 490). Prière de fournir des informations détaillées sur les résultats obtenus avec l’application des mesures prévues par le plan national pour l’emploi, notamment sur la situation de l’emploi des catégories sociales les plus vulnérables, telles que les femmes, les jeunes et les travailleurs âgés (articles 1 et 2 de la convention).

2. La commission prie également le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les questions suivantes, qui étaient soulevées dans son observation de 2004:

–      mesures de formation et de reconversion des travailleurs touchés par des réformes structurelles (par exemple le déclin des mines d’or de Kumtor);

–      l’incidence des différents programmes adoptés par le gouvernement en faveur de certaines catégories de travailleurs, comme le «Programme national Zhashtyk pour l’épanouissement des jeunes à l’horizon 2010» et le «Programme national Génération montante de protection des droits de l’enfant».

3. Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique qu’une commission tripartite a été mise en place pour traiter des questions de promotion de l’emploi et qu’elle a siégé pour la première fois le 17 mai 1999. La mission fondamentale de cette commission tripartite est d’élaborer la politique nationale de l’emploi à l’horizon 2010; de définir les mesures correspondantes d’orientation future du marché du travail et d’atténuation des tensions de ce marché; de formuler des propositions d’amendements de la législation kirghize sur la promotion de l’emploi et des autres instruments réglementaires, en application de la politique de l’emploi. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations précises sur le fonctionnement de la commission tripartite susvisée, de même que sur la participation des partenaires sociaux à la formulation et la mise en œuvre du plan national pour l’emploi. Elle le prie également d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour associer aux consultations prévues par la convention les représentants d’autres catégories de la population active, tels que les personnes vivant en milieu rural et celles qui vivent de l’économie informelle (article 3).

La commission exprime l’espoir  que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.