Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 - Slovaquie (Ratification: 1993)

La commission prend note des observations détaillées contenues dans le rapport du gouvernement, reçu en janvier 2007, en réponse aux commentaires précédents.

1. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. La commission note que les services publics de l’emploi assurés en Slovaquie par les bureaux du travail, des affaires sociales et de la famille ont reçu 318 861 demandes d’emploi en 2005 et 154 018 au cours du premier semestre 2006. Le nombre de postes vacants notifiés par les services publics de l’emploi a été de 96 358 en 2005 et de 64 771 au cours du premier semestre de 2006. En résumé, le nombre de demandeurs d’emploi ayant obtenu un emploi grâce aux services publics de l’emploi a été de 238 251 en 2005 et de 119 969 au cours du premier semestre de 2006. Le gouvernement indique également que le service public de l’emploi a organisé pour les demandeurs d’emploi des consultations professionnelles – entre autres, informations, conseils, soutien et aide professionnelle aux personnes ayant des difficultés à accéder au marché du travail. Ces consultations professionnelles ont été assurées par 423 conseillers en poste dans les 46 bureaux du travail, des affaires sociales et de la famille, dans 72 bureaux extérieurs, dans 59 clubs du travail et dans 15 autres structures. Les consultations professionnelles ont été menées dans le cadre de sessions individuelles et de groupe: 318 039 sessions individuelles ont été organisées pour 264 627 personnes et 24 249 sessions de groupe ont été organisées pour 21 997 personnes. Le gouvernement indique que la plupart des consultations individuelles comprenaient l’élaboration d’un plan d’action individuel qui identifiait les objectifs, les procédures et les mesures à suivre pour améliorer l’accès de la personne intéressée au marché du travail. Ces consultations étaient assurées par des divisions consultatives des services publics de l’emploi et par des personnes extérieures habilitées à mener ces activités. La plupart des consultations personnelles effectuées pendant le premier semestre de 2006 ont été assurées en dehors d’un projet spécifique, c’est-à-dire sur une base individuelle et dans le cadre d’un plan d’action individuel. La plupart des consultations professionnelles ont bénéficié à des demandeurs d’emploi âgés de 25 à 50 ans, aux personnes inscrites sur les registres des services de l’emploi depuis trois à six mois, aux diplômés et aux personnes ayant terminé leurs études secondaires. La commission prend note avec intérêt des informations reçues et, se référant à son observation sur l’application de la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les activités menées par les bureaux du travail, des affaires sociales et de la famille et par les services publics de l’emploi pour garantir un fonctionnement efficace du service public et gratuit de l’emploi, en collaboration avec les partenaires sociaux, afin de répondre aux besoins spécifiques des demandeurs d’emploi et des employeurs dans tout le pays, comme requis par la convention.

2. Article 11 de la convention. Coopération avec les bureaux de placement privés. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport sur les activités des bureaux de placement privés. Le gouvernement indique que des médiateurs payants d’agences pour l’emploi temporaire ou d’agences pour l’emploi aidé peuvent offrir des services de l’emploi en tant que personnes physiques ou morales, dans les conditions fixées par la loi n^o 5/2004. En 2005, 188 nouvelles licences ont été délivrées à des agences qui souhaitaient assurer des services payants de médiation, 139 agences ont bénéficié de licences de médiation pour des emplois temporaires, et 17 pour des emplois aidés. Environ 660 entités privées ont reçu une licence pour mener des activités de médiation pour l’emploi. Le gouvernement indique que des agences d’emploi privées ont assuré la médiation de 27 746 emplois en tout, y compris des placements temporaires, soit une croissance annuelle de 2004 à 2005 de plus de 21 pour cent. La commission note que la dénonciation de la convention (nº 34) sur les bureaux de placement payants, 1933, a été enregistrée le 25 juillet 2007. Elle note également que le gouvernement a l’intention de ratifier la convention (nº 181) sur les agences d’emploi privées, 1997, une fois qu’il aura modifié la législation sur les services de l’emploi. La commission attire l’attention du gouvernement sur les dispositions contenues dans la convention n^o 181, et sur les orientations qui figurent dans la recommandation correspondante n^o 188. Comme requis par l’article 11 de la convention n^o 88, la commission prie également le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures prises pour assurer une coopération efficace entre le service public de l’emploi et les bureaux de placement privés à fins non lucratives.