Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Maroc (Ratification: 1979)

1. Application d’une politique active d’emploi. La commission prend note des indications fournies par le gouvernement en août 2006 en réponse à sa précédente demande directe. Elle espère que le prochain rapport du gouvernement contiendra une vue d’ensemble des difficultés particulières rencontrées pour atteindre les objectifs de plein emploi, productif et librement choisi. La commission rappelle à cet égard son intérêt d’examiner des informations sur la manière dont les principales orientations de la politique économique, dans des domaines tels que les politiques monétaire, budgétaire, commerciale ou de développement régional, contribuent «dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée» à la poursuite des objectifs de l’emploi établis par la convention.

2. Articles 1 et 2 de la convention. Tendances du marché du travail. Le gouvernement indique que l’économie nationale a enregistré un taux de croissance de 5,7 pour cent pour le premier trimestre de 2006, comparativement à une croissance de 12,5 pour cent en 2004 et de 1,8 pour cent en 2005. Le gouvernement indique également que la croissance économique reste insuffisante pour réduire le taux de chômage qui est passé de 10,8 pour cent en 2004 à 11 pour cent en 2005. Au premier semestre 2006, le taux de chômage a diminué à 9,8 pour cent, son plus bas niveau depuis 35 ans. En juin 2006, un plan d’action de promotion de l’emploi pour 2006-2008 a été adopté qui comporte des programmes visant l’insertion de 105 000 primo-demandeurs d’emploi d’ici 2008, l’amélioration de l’employabilité des travailleurs à travers des programmes de formation, ainsi que l’appui du gouvernement pour la création de 30 000 petites entreprises. Pour les cinq premiers mois de 2006, le gouvernement indique que 16 000 demandeurs d’emploi ont été insérés grâce à la mise en œuvre de ces programmes. La commission espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement fournira des informations sur les mesures prises pour continuer à faire baisser le taux de chômage ainsi que sur les résultats atteints par le plan d’action pour 2006-07, et sur toutes autres mesures – programmes ou activités – destinées à promouvoir l’emploi productif. Elle prie également le gouvernement à fournir des indications sur la manière dont ces initiatives sont revues régulièrement, dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée, en consultation avec les partenaires sociaux.

3. Politiques du marché de l’emploi en faveur des jeunes. Le gouvernement indique dans son rapport que le taux de chômage des diplômés reste élevé en milieu urbain s’établissant à 20,6 pour cent. La commission prend note des mesures adoptées par le gouvernement face à cette situation et en particulier les journées «Initiative emploi» tenues en septembre 2005 avec les partenaires sociaux, en vue d’élaboration de politiques en faveur des jeunes. En outre, le rapport du gouvernement indique que l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) a réalisé plus de 24 000 insertions de jeunes travailleurs et diplômés sur le marché du travail en 2005, soit une augmentation de plus de 20 pour cent par rapport à 2004. La commission prend note des mesures prises par le gouvernement en faveur des jeunes et espère que le prochain rapport contiendra des informations sur l’impact de ces mesures sur l’insertion durable des jeunes travailleurs sur le marché du travail.

4. Emploi des femmes. Le gouvernement indique que le taux d’activité des femmes s’établit à 27,3 pour cent en 2004 contre 52,6 pour cent pour les hommes. Toutefois, on observe une tendance à l’augmentation de l’activité des femmes et un tassement de celle des hommes. Un projet d’entrepreneuriat féminin a été adopté pour accroître le taux d’emploi des femmes. La commission prie le gouvernement de fournir des informations concernant les mesures prévues pour augmenter le taux de participation des femmes, et leur assurer une formation professionnelle et un emploi productif.

5. Création d’entreprises et coopération technique avec l’OIT. Le gouvernement indique dans son rapport que l’appui à la création d’entreprises a été érigé parmi les supports du développement socio-économique. Il compte simplifier les procédures pour l’exercice des activités commerciales en assouplissant les conditions de création d’entreprises et en facilitant l’accès au financement pour les entrepreneurs. Financé par le gouvernement de l’Italie et avec la coopération technique du BIT, un programme d’assistance pour la création de petites entreprises a été entrepris par le gouvernement en 2005 visant la création de 183 entreprises. La commission prend note avec intérêt de l’intention du gouvernement d’étendre ce programme à d’autres provinces. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations pertinentes sur les mesures prises pour stimuler une culture et un esprit d’entreprise, et en particulier sur le soutien offert aux petites et moyennes entreprises pour promouvoir un plein emploi productif. Le gouvernement peut à cet égard considérer utile de se référer aux dispositions de la recommandation (n^o 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998.

6. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la formulation des politiques. Le gouvernement rappelle que la concertation avec les partenaires sociaux ne se limite pas seulement à l’élaboration des mesures, mais concerne également leur mise en œuvre. Il se réfère à la participation active des partenaires sociaux dans la gestion de l’ANAPEC et à leur participation au comité d’étude préparant les plans de développement de l’agence. La concertation avec les partenariaux sociaux a été consacrée par les journées «Initiatives emploi» de septembre 2007 et par la rencontre organisée en juin 2006 sur la présentation du plan d’action pour 2006-2008 – ayant donné lieu à la mise en place des programmes IDMAJ pour l’insertion des primo-demandeurs d’emploi, TAEHIL pour améliorer l’employabilité et MOUKAZALATI pour l’appui à la création de petites entreprises. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur l’effectivité de la participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des différents programmes. Elle prie également le gouvernement d’indiquer dans quelles mesures d’autres secteurs de la population active ont été consultés, notamment des représentants des personnes travaillant dans le secteur rural et l’économie informelle.