Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Rwanda (Ratification: 1962)

Article 2 de la convention. Couverture des travailleurs occasionnels et temporaires contre le risque de lésions professionnelles. La commission prie le gouvernement de se référer à l’observation qu’elle formule au titre de la convention n^o 17 sur la réparation des accidents du travail.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2008.]