Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Afghanistan (Ratification: 1939)

La commission note le rapport succinct du gouvernement, y compris la référence faite aux dispositions sur la sécurité et la santé au travail (SST) du chapitre 10 du Code du travail de février 2007. Elle note que les articles 111 à 126 réglementent un certain nombre de questions, y compris les responsabilités des employeurs pour assurer des conditions de travail saines et sûres et pour établir des normes sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la formation des travailleurs, l’utilisation des équipements de protection personnelle, les examens médicaux des travailleurs, l’administration des premiers secours, l’établissement des unités de soins médicaux et de procédures d’investigation et d’indemnisation des accidents du travail. Le Code du travail habilite la Commission d’Etat du travail et de la sécurité sociale et le Conseil central de la corporation du commerce à établir des règlements en matière de SST. La commission se félicite des progrès accomplis et constate que la base législative nécessaire pour élaborer des règlements plus détaillés donnant effet à la convention est à présent en place. La commission note également que le gouvernement souhaite solliciter l’assistance et la coopération technique du BIT pour développer son système de SST. Se référant, notamment, aux observations formulées par la Fédération des syndicats de l’Afghanistan (AAFTU) dont elle avait fait état dans ses commentaires précédents, la commission exprime l’espoir que le gouvernement prendra les mesures nécessaires, notamment par voie de réglementation, pour donner effet aux dispositions spécifiques de la convention et tiendra le Bureau informé des progrès accomplis à cet égard.