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Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 - Bosnie-Herzégovine (Ratification: 1993)

Autre commentaire sur C014

Observation
  1. 2008
  2. 2005
Demande directe
  1. 2013
  2. 2008
  3. 2005

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Article 2 de la convention. Repos hebdomadaire. La commission rappelle son précédent commentaire, dans lequel elle prenait note des observations de la Confédération des syndicats de la Rèpublika Srpska faisant état de graves problèmes d’application de la législation du travail dans le territoire de la Bosnie-Herzégovine, notamment d’infractions aux dispositions légales sur le repos hebdomadaire dans les secteurs public et privé. L’organisation de travailleurs attirait également l’attention sur le problème de l’économie parallèle, ou secteur informel, qui occupe plus de 40 pour cent de la main-d’œuvre, et dans laquelle aucune disposition légale sur la durée du travail, le repos hebdomadaire ou le congé annuel n’est respectée. La commission prie à nouveau le gouvernement de transmettre sa réponse aux observations de la Confédération des syndicats de la Rèpublika Srpska afin qu’elle puisse mieux apprécier comment la convention s’applique en droit et en pratique.

En outre, la commission adresse directement au gouvernement une demande portant sur d’autres points.

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