Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 - Angola (Ratification: 1976)

La commission note que, d’après le rapport du gouvernement, les observations formulées en 2007 par l’Union nationale des travailleurs angolais (UNTA) dénonçant un certain nombre de lacunes de la législation et de la pratique nationales au regard de la convention sont actuellement examinées par la Commission nationale tripartite pour l’OIT, qui fera connaître prochainement son avis. La commission exprime l’espoir que le gouvernement communiquera dans son prochain rapport des informations détaillées sur les commentaires susvisés ainsi que sur la manière dont le nouveau régime de prise en charge des accidents du travail instauré par le décret n^o 53/05 du 15 août 2005, relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles, et par la loi n^o 7/04 du 15 octobre 2004, relative à la protection sociale de base, fait porter effet à chacune des dispositions de la convention.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2010.]