Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 - Haïti (Ratification: 1955)

La commission note que, dans un souci de renforcer les capacités des organes de sécurité sociale et notamment de l’Office d’assurance, accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA), le ministère des Affaires sociales a organisé un forum de discussion réunissant les directeurs des organes de sécurité sociale. Les délibérations au sein de ce forum ont permis de mettre en exergue les faiblesses des institutions de sécurité sociale et d’identifier différentes manières destinées à leur permettre de remplir convenablement leur mission. Actuellement, le pays ne dispose pas d’un système d’assurance-maladie permettant de garantir les besoins des travailleurs des secteurs de l’industrie et de l’agriculture dans la mesure où la loi promulguée afin de donner effet à la convention n’est pas encore en application. Un processus de réflexion est néanmoins en cours, en collaboration avec le Bureau, dans le but d’étudier la faisabilité de l’établissement dans les années à venir d’un système national de sécurité sociale couvrant l’ensemble de la population, tant dans les secteurs formel et informel que les personnes au chômage. La commission salue les efforts déployés par le gouvernement et l’invite à continuer à la tenir informée de l’établissement et de la mise en œuvre d’une branche assurance-maladie au sein du système de sécurité sociale et, le cas échéant, des difficultés rencontrées dans la pratique.