Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 - Bulgarie (Ratification: 1949)

La commission prend note avec intérêt des informations contenues dans le rapport du gouvernement et des textes législatifs joints, notamment l’ordonnance n^o 53 du 2 juillet 2004 sur les conditions de travail et la sécurité dans les ports et l’ordonnance n^o 12 du 30 décembre 2005 sur les conditions de travail sûres et saines dans le contexte du chargement et du déchargement qui donne effet à la convention.

Point V du formulaire de rapport. La commission prend note des statistiques communiquées par le gouvernement concernant les accidents du travail qui ont eu lieu en 2005 pendant le chargement ou le déchargement de cargo et que l’un de ces accidents a été mortel; deux autres ont conduit à l’incapacité permanente de travail et 52 accidents ont entraîné l’incapacité temporaire de travail. La commission demande au gouvernement d’indiquer les mesures prises pour s’atteler au problème des accidents et de fournir des statistiques couvrant une longue période, cinq ans par exemple, lui permettant de mieux évaluer l’évolution de l’application pratique de la convention.

La commission saisit cette occasion pour rappeler que le Conseil d’administration du BIT a invité les parties à la convention n^o 32 à envisager la ratification de la convention n^o 152, qui met à jour la convention n^o 32 (GB.268/LILS/5 (Rev.1), paragr. 99 à 101). La ratification de cette convention entraînerait automatiquement la dénonciation immédiate de la convention n^o 32. La commission souhaiterait aussi attirer l’attention du gouvernement sur le recueil de directives pratiques du BIT sur La sécurité et la santé dans les ports, publié à Genève en 2005. Ce recueil est disponible, entre autres, sur le site Web du BIT à l’adresse suivante: http://www.ilo.org/public/french/protection/safework/cops/ french/index.htm. Le gouvernement est invité à tenir le Bureau informé de tous progrès réalisés à cet égard.