Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Aruba

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2007, qui était conçue dans les termes suivants:

1. Article 1 de la convention. Application d’une politique active de l’emploi. Suite à ses précédents commentaires, la commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement d’Aruba pour la période se terminant en mai 2005. Le gouvernement d’Aruba fait état de changements intervenus après la réorganisation, en juin 2004, du Département du travail et de la recherche. Au cours de la procédure de réorganisation, aucune politique nouvelle ni aucun programme nouveau n’a été adopté. Néanmoins, un projet pilote de réintégration de certaines catégories de chômeurs dans le marché du travail a été mené. La commission rappelle que l’article 1 de la convention dispose que doit être «formuler et appliquer, comme un objectif essentiel, une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi». Elle prie le gouvernement d’Aruba de fournir un rapport détaillé contenant des informations sur la manière dont il «révise régulièrement, dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée, les mesures à adopter en vue d’atteindre les objectifs» de plein emploi, productif et librement choisi, énoncés dans la convention.

2. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. Le gouvernement d’Aruba indique dans son rapport qu’aucun nouveau progrès n’a été réalisé en vue de réactiver la Commission de l’ordonnance sur le travail (COL) ou de renforcer les relations entre les organisations d’employeurs et de travailleurs, et qu’aucune consultation sur la politique de l’emploi n’a eu lieu. La commission rappelle qu’en vertu de l’article 3 de la convention les représentants des employeurs et des travailleurs doivent être consultés au sujet de la politique de l’emploi «afin qu’il soit pleinement tenu compte de leur expérience et de leurs opinions, qu’ils collaborent entièrement à l’élaboration de cette politique et qu’ils aident à recueillir des appuis en faveur de cette dernière». La commission prie le gouvernement d’Aruba de mettre en place les consultations requises par la convention et de fournir dans son prochain rapport des informations sur les progrès réalisés afin de garantir l’application pleine et entière de la convention.