Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Suisse (Ratification: 2000)

Consultations tripartites efficaces. Dans ses commentaires précédents, la commission avait exprimé l’espoir que les partenaires sociaux continueraient à examiner la manière dont la convention est appliquée et qu’ils feraient état des initiatives prises afin de répondre aux attentes de toutes les parties prenantes aux consultations relatives aux normes internationales du travail requises par la convention. Dans le rapport reçu en août 2008, le gouvernement indique que la Commission fédérale tripartite pour les affaires de l’OIT s’est réunie le 21 novembre 2006 et le 22 mars 2007. Le procès-verbal de chaque séance a été annexé au rapport. La commission relève que le gouvernement a donné une suite favorable à la décision de la commission tripartite de maintenir cette institution. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir régulièrement des informations sur les consultations tripartites intervenues sur chacune des questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.