Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 - Cameroun (Ratification: 1960)

Article 12, paragraphe 1, de la convention. Paiement des salaires à intervalles réguliers. La commission prend note des observations de l’Union générale des travailleurs du Cameroun (UGTC) concernant certains problèmes de cumul d’arriérés de salaire et de protection des créances salariales des travailleurs de certaines entreprises, suite à leur privatisation. Plus concrètement, l’UGTC indique que les travailleurs des entreprises LABOGENIE et MATGENIE, ainsi que ceux qui sont employés par la Chambre de l’agriculture, des pêches et de l’élevage n’ont pas perçu leur salaire depuis plusieurs mois, et que les créances salariales des travailleurs des entreprises CAMPOST, CAMTEL et FEICOM, en liquidation, n’ont pas été réglées. La commission prend également note d’observations similaires de la Confédération générale du travail-Liberté du Cameroun (CGTL) relatives à des arriérés de salaire cumulés depuis plus de dix ans. Dans sa réponse, le gouvernement indique simplement que le paiement des arriérés de salaire aux anciens salariés des entreprises publiques est en cours d’examen et qu’une commission spéciale présidée par le ministre des Finances a été établie dans cet objectif. La commission demande que le gouvernement fournisse des informations exhaustives sur le fonctionnement et les résultats obtenus par cette commission spéciale. La commission veut croire que le gouvernement sera en mesure de fournir, dans son prochain rapport, des informations à jour sur la nature et l’envergure des difficultés persistantes en matière de paiement régulier des salaires, en particulier dans le secteur public, ainsi que sur les mesures ou initiatives prises pour régler les arriérés de salaire et prévenir la récurrence de problèmes comparables à l’avenir. Rappelant que le gouvernement doit encore répondre aux commentaires antérieurs concernant les arriérés de salaire dans le secteur de l’éducation, la commission souhaiterait recevoir des informations détaillées sur le montant total des arriérés de salaire, sur les secteurs d’activité et le nombre d’employés touchés, sur le retard moyen dans le paiement des salaires et sur les échéances négociées pour rembourser les dettes salariales en question.