Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 - Egypte (Ratification: 1959)

La commission prend note du rapport du gouvernement qui contient des informations relatives à la population bédouine que couvre la convention. Notant, d’après le rapport que le Groupe de travail d’experts sur les populations/communautés aborigènes de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, publié en 2005, que l’Egypte compte une population berbère, la commission prie le gouvernement de fournir également des informations sur l’application de la convention à ce groupe. En plus, la commission demande aussi au gouvernement de fournir des informations par rapport aux Nubiens.

La commission note que le gouvernement déclare qu’une attention particulière est donnée actuellement aux consultations menées auprès des chefs tribaux sur les questions les concernant. Elle note également que le gouvernement a continué à aider la sédentarisation de la population bédouine. Le gouvernement a fourni des informations détaillées sur les projets de développement, notamment des projets destinés aux femmes, ainsi que sur les services offerts dans les régions où vivent les Bédouins. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour promouvoir le bien-être de la population bédouine dans le domaine socio-économique de même que dans le respect de leurs coutumes et traditions et de leurs moyens de subsistance. Estimant qu’il est important que ces mesures respectent les aspirations et les initiatives des tribus concernées, la commission prie le gouvernement de fournir des informations supplémentaires sur la façon dont la collaboration et la consultation des populations concernées et de leurs représentants sont assurées dans le cadre de la conception et de l’application de ces mesures. La commission prie également le gouvernement d’indiquer le nombre de Bédouins qui continuent à mener une vie nomade.

La commission rappelle son observation générale de 1992 dans laquelle elle encourageait les Etats ayant ratifié la convention n^o 107 à envisager sérieusement la ratification de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Elle prie le gouvernement d’indiquer tout fait nouveau qui se serait produit à cet égard.