Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 110) sur les plantations, 1958 - Côte d'Ivoire (Ratification: 1961)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Partie II (Engagement et recrutement de travailleurs migrants), articles 5 à 19 de la convention. La commission apprécierait de recevoir des statistiques, s’il en est, du nombre de travailleurs migrants employés dans les plantations, ainsi que de plus amples explications quant aux conditions exactes dans lesquelles ces travailleurs migrants sont recrutés et acheminés sur le lieu de leur emploi. Etant donné qu’il est fait état, par ailleurs, d’un climat généralisé d’intimidation, d’hostilité et de violence à l’égard des travailleurs étrangers, la commission veut croire que le gouvernement prendra les mesures appropriées pour assurer une protection adéquate des travailleurs migrants des plantations, particulièrement exposés à la crise politique et économique. Elle prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de l’évolution de la situation sur ce plan.

Partie IV (Salaires), articles 24 à 35. La commission se réfère aux points soulevés dans l’observation et les demandes directes adressées au gouvernement en 2007 à propos de l’application des conventions n^os 26, 95 et 99.

Partie IX (Droit d’organisation et de négociation collective), articles 54 à 61. La commission se réfère à son observation adressée au gouvernement en 2008 au titre de la convention n^o 98.

Partie XI (Inspection du travail), articles 71 à 84. Prenant note des dispositions législatives mentionnées par le gouvernement à propos du statut, des fonctions et des attributions des inspecteurs du travail, la commission prie le gouvernement de communiquer des informations actualisées sur la manière dont l’inspection du travail fonctionne en pratique, par exemple des rapports des services d’inspection faisant apparaître le nombre de contrôles opérés, la nature des infractions éventuellement constatées (notamment par rapport aux salaires ou à l’emploi d’enfants et d’adolescents) et les sanctions prises. A cet égard, la commission note que, selon de récentes informations, un vaste trafic d’enfants a cours dans les pays d’Afrique de l’Ouest, Côte d’Ivoire comprise, et que, décidés à éliminer le travail d’enfants dans les plantations, les représentants de l’agriculture de Côte d’Ivoire, du Cameroun, de Guinée et du Nigéria ont lancé en juillet 2003 un projet concernant la culture du cacao en Afrique de l’Ouest (WACAP). La commission espère qu’en conséquence le gouvernement intensifiera l’action de l’inspection dans les plantations, conformément à l’article 81 de la convention, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour fournir des rapports annuels sur les résultats de cette action, comme prévu à l’article 84, paragraphe 2, de la convention.

Partie XIII (Services médicaux), articles 89 à 91. La commission prie le gouvernement de fournir des informations spécifiques sur toute mesure, tout projet ou toute initiative décidés en consultation avec les partenaires sociaux en vue de l’éradication ou de la contention des maladies endémiques des plantations. Incidemment, la commission note avec préoccupation que les travailleurs des plantations sont particulièrement exposés à l’infection par VIH/SIDA en raison de la forte mobilité des communautés migrantes employées dans les plantations, et que le pays présente de loin le taux de séropositivité le plus élevé d’Afrique de l’Ouest. En conséquence, la commission souhaiterait recevoir toute information que le gouvernement pourra fournir sur les programmes et politiques de lutte contre la propagation du VIH/SIDA en milieu rural.

Point IV du formulaire de rapport. La commission prie le gouvernement de fournir toutes informations disponibles sur l’application pratique de la convention, notamment le nombre de travailleurs des entreprises agricoles auxquels la convention s’applique, des extraits de rapports officiels sur les conditions économiques et sociales dans le secteur des plantations et tous autres éléments susceptibles de lui permettre de mieux apprécier les efforts déployés par les pouvoirs publics pour améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs des plantations. Elle souhaiterait également recevoir des statistiques montrant le poids relatif que représente le secteur des plantations dans l’économie nationale, par exemple le pourcentage de la population active employée dans le secteur des plantations, le volume et les recettes des exportations de produits des plantations, etc.