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Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 - Saint-Vincent-et-les Grenadines (Ratification: 1998)

Autre commentaire sur C105

Observation
  1. 2009

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La commission prend note avec satisfaction de l’adoption de la loi sur la navigation maritime, 2004, qui abroge la loi de 1982 sur la marine marchande qui comportait des dispositions prévoyant des peines d’emprisonnement (comportant une obligation de travailler) pour divers manquements à la discipline de la part des gens de mer, même dans les cas où le navire ou la vie ou la santé des personnes n’étaient pas en danger.

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