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Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 - Kirghizistan (Ratification: 1992)

Autre commentaire sur C119

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La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans ses premier et deuxième rapports concernant l’application de la convention. Elle note que ces informations ne se rapportent apparemment pas à l’application de la convention. La commission signale à l’attention du gouvernement qu’il lui est loisible de faire appel à l’assistance technique du BIT au sujet de la finalité et de la portée de la convention, en vue de soumettre un rapport contenant des informations plus détaillées.

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