Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 - Tadjikistan (Ratification: 1993)

La commission renvoie à la demande d’assistance technique formulée par le gouvernement en 2005, à son observation générale de 2005 concernant la présentation, par les gouvernements, de rapports sur les conventions ratifiées, et au programme pour un travail décent adopté par le pays pour la période 2007-2009, dont l’un des objectifs est de promouvoir et de mieux appliquer les normes, les principes et les droits fondamentaux au travail dans la République du Tadjikistan. La commission prend également note du rapport succinct présenté par le gouvernement en 2009, qui concerne les mesures des niveaux de bruit et de vibrations sur les lieux de travail pour différentes catégories d’activités, conformément aux recommandations sur la méthodologie et la santé, et à la norme «SanPin»; elle note toutefois que le rapport ne contient pas suffisamment d’informations pour qu’elle puisse apprécier si la convention est appliquée dans le pays. Dans ce contexte, la commission espère que l’assistance technique voulue sera fournie au gouvernement pour lui permettre de présenter un rapport détaillé sur l’application de la présente convention, en y joignant copie des textes législatifs applicables, afin que la commission puisse apprécier si la convention est appliquée dans le pays.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2010.]