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Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 - Montserrat

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Demande directe
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La commission prend note du rapport succinct reçu en juin 2010. Elle invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des indications générales sur la manière dont la convention est appliquée, ainsi que des informations sur toutes les difficultés pratiques rencontrées dans l’application de la convention (Point V du formulaire de rapport).

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