Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Zambie (Ratification: 1964)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note du rapport envoyé par le gouvernement en août 2009, en réponse à ses observations de 2008. Le gouvernement indique qu’il a pris des mesures pour améliorer les niveaux de vie et réduire la pauvreté, dans le cadre du cinquième Plan national de développement pour la période 2006-2010, visant à promouvoir la bonne gouvernance et la sécurité publique. La commission prend note de l’impact du VIH/sida sur la pauvreté dans le pays, l’un des pays les plus touchés par la pandémie en Afrique subsaharienne. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport d’autres informations sur les effets du Plan national de développement sur la politique de développement économique, sur l’amélioration du niveau de vie et sur la réduction de la pauvreté (article 2 de la convention). La commission espère que le gouvernement communiquera les informations ressortant de la dernière enquête de suivi des conditions de vie afin de mettre en évidence les effets de la politique sociale actuelle sur les niveaux à la hausse ou à la baisse de pauvreté, et de VIH/sida.

Partie III. Travailleurs migrants. En réponse à la précédente demande de la commission, le gouvernement indique que les normes sont respectées par le biais de la Constitution zambienne qui garantit le droit de toute personne, y compris les migrants, d’accéder à des établissements médicaux et de santé convenables, ainsi que le droit à la vie et à la non-discrimination. Le gouvernement indique que la loi sur l’emploi, actuellement en cours de révision, ne contient pas de dispositions discriminatoires à l’égard des travailleurs migrants. Il fait état, en outre, du soutien apporté aux travailleurs migrants au travers du cinquième Plan national de développement qui devrait contribuer, par des mesures d’incitation, à faire passer volontairement les travailleurs migrants du secteur informel au secteur formel. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport d’autres informations sur les conditions d’emploi des travailleurs migrants, sur le territoire national comme à l’étranger (articles 6 à 9 et 14, paragraphe 3).

Partie VI. Education et formation professionnelle. Le gouvernement mentionne les initiatives prises pour promouvoir l’éducation et la formation par le biais de l’Autorité pour l’enseignement et la formation technique et professionnelle et l’entrepreneuriat (TEVETA). Il souligne aussi la nécessité de renforcer les capacités des établissements de formation et d’accroître les efforts en matière de formation à distance pour répondre aux demandes non satisfaites dans ce secteur. La commission invite le gouvernement à communiquer d’autres informations sur l’effet des mesures adoptées pour développer progressivement l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage dans le cadre de la politique sociale, donnant effet aux articles 15 et 16 de la convention.