National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note du rapport du gouvernement reçu au BIT le 20 octobre 2009, ainsi que du rapport d’activité de la Direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail et de la Fonction publique (MTFP) pour les années 2008 et 2009, et des copies des textes législatifs communiqués en annexe du rapport. Elle prend également note des observations de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (CGTB), en date du 14 janvier 2010, au sujet de l’insuffisance des ressources humaines et des moyens matériels de l’administration du travail.
La commission note avec intérêt la communication des documents émanant du MTFP au sujet de la situation de l’administration du travail et des obstacles à son fonctionnement efficace ainsi que des objectifs fixés pour les dépasser. Elle relève en particulier le document sur la politique nationale du travail, le document sur la politique de sécurité et de santé au travail et le document définissant un plan stratégique de renforcement de l’administration du travail pour la période 2007‑2016. La commission note avec intérêt que le document de 2008 relatif à la politique nationale du travail a été élaboré à l’issue d’une large consultation, notamment celle des partenaires sociaux.
La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement, en ce qui concerne notamment les questions soulevées par la CGTB ainsi que divers aspects de l’administration du travail évoqués dans le rapport du gouvernement et les documents joints en annexe.