Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 - Chine (Ratification: 1995)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport et de la législation jointe. Elle prend également note de la communication de la Confédération syndicale internationale (CSI) relative à la convention (n^o 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, reçue le 9 septembre 2009 et transmise au gouvernement le 1^er octobre 2009, et de la réponse faite par le gouvernement dans son rapport de 2010 sur la convention n^o 155. Elle note qu’un certain nombre de questions soulevées par la CSI dans sa communication de 2009 portent sur l’application de la présente convention.

Article 15 de la convention. Information et formation. La commission note que le gouvernement indique dans sa réponse que, en vue de renforcer la sécurité dans la production, le fonctionnement, le transport et le stockage des substances chimiques et procédés, la réglementation concernant la sécurité de la manipulation des substances chimiques dangereuses prévoit une formation spécifique pour les travailleurs concernés et dispose en outre que seuls les travailleurs ayant réussi aux examens et tests pourront être affectés à la manipulation de substances chimiques dangereuses. Le gouvernement indique que le premier projet de normes d’étiquetage sur la sécurité des produits chimiques a été établi en application de la réglementation sur la préparation de l’étiquetage d’avertissement pour l’utilisation des produits chimiques sur le lieu de travail, et qu’il a été présenté pour commentaires publics. La commission note également que, d’après les commentaires de la CSI susmentionnés, de nombreux travailleurs ne sont pas informés des risques de maladies professionnelles et la plupart ne sont jamais informés des dangers potentiels existant sur leur lieu de travail. La CSI déclare en outre que les travailleurs de la chimie, qui sont la plupart du temps des travailleurs migrants venant des provinces intérieures, ne reçoivent aucune information sur les risques chimiques auxquels ils sont confrontés au travail, et qu’aucune formation n’est assurée sur une base continue quant aux pratiques et procédures à suivre pour la sécurité de l’utilisation des produits chimiques au travail, ni même en ce qui concerne les premiers soins. La commission prie le gouvernement de répondre aux commentaires de la CSI concernant l’information et la formation des travailleurs sur les dangers liés à l’exposition aux produits chimiques utilisés sur les lieux de travail et de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour faire porter effet à l’article 15 de la convention.

Point V du formulaire de rapport. Application de la convention dans la pratique. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement selon lesquelles le Centre national d’enregistrement des produits chimiques créé par l’Administration d’Etat pour la sécurité au travail (SAWS) se consacre à la prévention des accidents chimiques, à la recherche et à l’analyse dans ce domaine, et un numéro d’appel spécial a été créé pour les services consultatifs d’urgence ou les accidents chimiques. En novembre 2006, le SAWS a publié des plans d’urgence de réponse aux accidents et catastrophes déclenchés par des produits chimiques. La commission se réfère aux informations fournies par le gouvernement dans ses rapports au titre de la convention n^o 155, où il est indiqué que, depuis 2004, les accidents chimiques graves en Chine sont en régression, étant passés de 193 en 2004 à 83 en 2009. Le gouvernement indique également une baisse du nombre des décès dans ce secteur, nombre qui est passé de 300 en 2004 à 149 en 2009. La commission note que les produits chimiques sont souvent utilisés dans des conditions dangereuses dans la production de la résine, de toutes les formes de plastique, des colles et des adhésifs, des jouets, des tissus, du cuir, des chaussures, des meubles, de l’emballage et des peintures, et que, associées à de longues heures de travail, à une mauvaise organisation du travail et à des installations inadéquates dans les usines, ces conditions causent de fréquentes apparitions de maladies professionnelles dues à l’intoxication par le benzène, d’intoxications chroniques par le n-hexane et de pneumoconioses dues à la poussière organique dans l’industrie de textile. La commission prie le gouvernement de répondre aux observations de la CSI concernant l’utilisation sûre des produits chimiques et de continuer à fournir des informations sur l’application de la convention dans la pratique.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2012.]