Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 - Côte d'Ivoire (Ratification: 2003)

Article 1 de la convention. Politique nationale. Dans ses précédents commentaires, la commission notait que plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement afin d’abolir le travail des enfants, dont la création de cellules focales de lutte contre le travail des enfants, d’une coordination nationale de la protection de l’enfance et de comités locaux de vigilance pour impliquer les autorités villageoises dans la lutte contre la traite et le travail des enfants. La commission avait, en outre, noté qu’un plan national d’action contre le travail des enfants a été élaboré et devait être mis en œuvre. Elle avait prié le gouvernement de communiquer des informations sur sa mise en œuvre ainsi que sur les résultats obtenus.

La commission note les informations du gouvernement selon lesquelles un plan national d’action (2007-2009) contre la traite et les pires formes de travail des enfants (plan national d’action) a été adopté en 2007. Ce plan national d’action a pour but la réduction de l’incidence et, à terme, l’éradication de la traite et autres pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire. Il s’articule autour de cinq axes d’intervention stratégiques qui visent notamment le renforcement des activités de prévention et le retrait, la réinsertion ou le rapatriement des enfants victimes de la traite et autres pires formes de travail, ainsi que le renforcement des capacités humaines, matérielles et structurelles des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ce plan d’action. La commission note, cependant, l’indication du gouvernement selon laquelle très peu d’actions ont été menées en lien direct avec le plan national d’action jusqu’à présent en raison d’un manque de financement. Le gouvernement indique également que les actions actuelles s’inscrivent dans une logique de projets localisés et non pas de programme national. De plus, la majorité des actions mises en œuvre qui abordent la question de la traite et du travail des enfants se sont focalisées sur le secteur cacaoyer, avec notamment la mise en place d’un système de suivi du travail des enfants dans les plantations de cacao (SSTE) qui couvre plusieurs départements administratifs de la zone de production. La commission observe enfin que, d’après le document stratégique du plan national d’action, la phase I du plan qui devait initialement durer 18 mois n’a toujours pas abouti et que l’échéancier des actions prévues n’a pas été respecté. La commission prie instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la mise en œuvre effective du plan national d’action. Elle prie le gouvernement de continuer de communiquer des informations sur sa mise en œuvre, en indiquant les actions entreprises ainsi que les résultats obtenus, notamment en ce qui concerne le nombre d’enfants travaillant dans le secteur cacaoyer ayant bénéficié de mesures de retrait et de réinsertion.