Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Colombie (Ratification: 1933)

Article 3 de la convention. Interdiction d’employer les jeunes gens de moins de 18 ans aux travaux de peinture industrielle comportant l’usage de la céruse, du sulfate de plomb et de tous produits contenant ces pigments. La commission note avec satisfaction qu’en vertu de la résolution n^o 4448 de 2005 du ministère de la Protection sociale, remplacée par la résolution n^o 1677 de 2008 du même ministère, aucun enfant, garçon ou fille, ou adolescent de moins de 18 ans ne pourra être employé à des travaux de peinture industrielle comportant l’usage de la céruse, du sulfate de plomb et de tous produits contenant ces substances. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l’application de cet article en pratique. De même, notant que l’article 4 de la résolution n^o 1677 de 2008 envisage la possibilité, pour les adolescents âgés de 15 à 17 ans ayant obtenu un diplôme de formation technique ou technologique, d’exercer les activités interdites dans le décret à certaines conditions, la commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur l’application de l’article 4 en ce qui concerne les questions traitées dans le présent article de la convention.

Communication de la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et de la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC). La commission prend note d’une communication de la CUT et de la CTC indiquant que la grande majorité des travailleurs qui utilisent des peintures industrielles sont occupés dans le secteur informel, ou travaillent dans de petites entreprises ou des ateliers artisanaux qui ne font l’objet d’aucun contrôle légal et n’ont aucun lien avec les organismes s’occupant des risques professionnels; par conséquent, il n’existe pas de statistiques fiables. A sa prochaine réunion, la commission examinera cette communication de manière détaillée, ainsi que les observations que le gouvernement souhaiterait formuler.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.