Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Djibouti (Ratification: 1978)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Dans ses précédents commentaires, la commission avait pris note des observations contenues dans des communications de l’Union djiboutienne du travail (UDT), de l’Union générale des travailleurs djiboutiens (UGTD) et de la Confédération syndicale internationale (CSI), reçues de 2005 à 2007 et qui dénonçaient des licenciements et des actes de discrimination et d’ingérence antisyndicale dans le secteur de la poste et autres secteurs. A cet égard, la commission avait demandé au gouvernement d’ordonner sans retard une enquête indépendante sur les faits allégués. La commission note que, dans un rapport de mai 2008, le gouvernement indique que la question a fait l’objet d’une discussion approfondie avec la mission de contacts directs qui s’est rendue à Djibouti en janvier 2008, laquelle a encouragé toutes les parties à mettre un terme aux différends. Le gouvernement indiquait également qu’il informerait de l’évolution de la situation. La commission, relevant que le gouvernement n’a fourni aucune information par la suite, lui demande d’indiquer les cas signalés qui ont été réglés et de préciser les cas où des sanctions prévues dans la législation ont été prononcées lorsque la violation des droits consacrés par la convention était avérée.

La commission note les observations en date du 26 août 2009 de la CSI, indiquant que la mission de l’OIT à Djibouti en janvier 2008 avait donné quelques espoirs d’ouverture, mais que les engagements souscrits alors par le gouvernement, portant notamment sur la réintégration de travailleurs et de syndicalistes licenciés abusivement, sont restés lettre morte. La CSI dénonce également la répression dont fait l’objet le Syndicat de la poste. Suite au licenciement de son secrétaire général et à la défection de deux des membres de son comité exécutif, le syndicat a dû s’employer à reformer un nouveau comité exécutif avec à sa tête Abdourahman Ali Omar, réintégré à son poste de travail après avoir été suspendu. Cependant, la direction a interrompu le prélèvement des cotisations syndicales des travailleurs, empêchant le syndicat de défendre les droits des postiers. La commission note avec préoccupation l’aggravation de la situation dans le secteur de la poste, et prie instamment le gouvernement de fournir ses commentaires en réponse aux observations de la CSI.

Par ailleurs, la commission prie une nouvelle fois le gouvernement de communiquer le décret, prévu aux termes de l’article 282 du Code du travail, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires, ainsi que toute information utile sur ses activités.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.