Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 - Costa Rica (Ratification: 1960)

La commission note qu’en réponse à sa demande directe précédente, le gouvernement indique qu’il s’apprête à procéder à l’analyse de la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et qu’il donnera des informations sur la décision que les autorités compétentes prendront à ce sujet. La commission rappelle que, dans le cas où le gouvernement envisagerait la ratification de ce dernier instrument et, éventuellement, la dénonciation de la présente convention, la prochaine période pendant laquelle il lui sera possible de le faire sera celle du 30 mai 2017 au 30 mai 2018. La commission prie le gouvernement de donner des informations sur les conclusions de l’analyse mentionnée ci-dessus, de même que sur toute évolution concernant son intention de ratifier la convention no 176, y compris sur la nécessité éventuelle d’une assistance technique à cette fin.