Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 - Azerbaïdjan (Ratification: 1993)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en août 2010, incluant des statistiques des réponses à sa demande directe de 2005.

Articles 1 à 3 de la convention. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. Le gouvernement indique que les centres régionaux et communaux de l’Agence centrale de l’emploi fonctionnent dans toutes les subdivisions administratives du pays. Il indique également que la dotation personnelle de l’Agence centrale de l’emploi et ses antennes locales relève du cabinet des ministres. L’Agence centrale de l’emploi déploie ses activités en coopération étroite avec d’autres institutions de l’Etat, des autorités locales et des autorités autonomes, les syndicats et les entreprises, quelles que soient la forme de propriété et la situation juridique de ces dernières. La commission se réfère aux commentaires qu’elle formulait en 2010 dans le contexte de l’application de la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et invite le gouvernement à décrire dans son prochain rapport au titre de la convention no 88 en quoi le fonctionnement du service public de l’emploi continue de répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs de l’ensemble du pays. Elle le prie également de fournir des informations statistiques sur le nombre des bureaux publics de l’emploi créés, le nombre des demandes d’emploi reçues, le nombre des emplois proposés et le nombre des personnes placées dans l’emploi par ces bureaux (Point IV du formulaire de rapport).

Articles 4 et 5. Coopération des partenaires sociaux. Le gouvernement se réfère à la loi sur l’emploi, qui prévoit que des commissions nationales et locales de coordination sont créées aux fins de l’élaboration de décisions coordonnées dans le domaine de l’emploi. Ces commissions sont constituées de représentants des syndicats, des organisations d’employeurs, du ministère du Travail et de la Protection sociale, des institutions publiques nationales et locales compétentes et des associations représentant les intérêts des personnes ayant besoin d’une protection sociale particulière. La Commission nationale de coordination rend compte au Cabinet des ministres de l’application du Programme national de l’emploi et prépare et soumet des propositions d’amélioration de la législation en vigueur. Le gouvernement indique que les commissions locales de coordination, qui reçoivent des informations sur les problèmes d’emploi des entreprises et des organisations, examinent les plaintes du public sur les questions d’emploi et soumettent à la Commission nationale de coordination des propositions sur les questions d’amélioration de la législation en vigueur sur l’emploi. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les dispositions spécifiques prises par les commissions consultatives nationales et locales pour assurer la coopération des représentants employeurs et travailleurs à l’organisation et au fonctionnement du service de l’emploi et au développement de la politique de l’emploi.

Articles 7 et 8. Mesures concernant des catégories spécifiques de demandeurs d’emploi. Le gouvernement indique que des bourses de l’emploi ont été constituées et fonctionnent dans des agences d’emploi temporaire pour les personnes ayant besoin d’une protection sociale particulière, comme les retraités, les personnes ayant un handicap, les femmes, les étudiants, les jeunes, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée, y compris saisonnier. S’agissant des arrangements concernant les jeunes, le gouvernement a fait état de plusieurs approches fondamentales. Parmi elles, une approche tend à insérer progressivement dans l’emploi permanent les jeunes ayant achevé leur formation professionnelle et à fournir une formation professionnelle aux jeunes dans les professions et spécialités demandées sur le marché du travail. Le gouvernement se réfère également à la stratégie 2007-2010 pour l’emploi, qui prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des jeunes, basé notamment sur l’octroi de microcrédits aux demandeurs d’emploi désireux de créer leur petite entreprise. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur l’impact des dispositions prises pour promouvoir l’emploi des jeunes, des autres catégories vulnérables et des catégories particulières de demandeurs d’emploi.