Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 - Inde (Ratification: 1958)

Articles 2 et 5 de la convention. Promotion du développement social, économique et culturel. Collaboration avec les groupes tribaux et leurs représentants. Dans sa précédente observation, la commission avait demandé au gouvernement de préciser comment la collaboration et la consultation des groupes tribaux et de leurs représentants étaient recherchées. La commission note, d’après les indications du gouvernement, que la politique nationale tribale, qui devrait être adoptée prochainement, constituera un ensemble complet de mesures qui garantiront le bien-être et renforceront les capacités des peuples tribaux. La commission exprime l’espoir que la politique nationale tribale sera bientôt adoptée et demande au gouvernement d’indiquer comment la collaboration des groupes tribaux et de leurs représentants est recherchée par le gouvernement dans le cadre de cette politique, conformément aux articles 2 et 5 de la convention.

Article 27. Commission nationale des tribus recensées. La commission note, d’après les indications du gouvernement, que les rapports annuels pour 2004-05 et 2006-07 ont été soumis au Président et qu’ils seront rendus publics dès qu’ils auront été communiqués au Parlement. La commission prie le gouvernement de fournir les rapports les plus récents de la Commission nationale des tribus recensées et d’indiquer les principaux résultats et recommandations au sujet des questions ayant trait à l’application de la convention, y compris en ce qui concerne la reconnaissance des droits fonciers des tribus recensées et leur participation aux mesures de développement.