Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Bélarus (Ratification: 1993)

Articles 1, 2 et 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en octobre 2011. Le gouvernement indique que le Conseil de réforme de la législation sociale et de la législation du travail est le mécanisme permettant des consultations tripartites sur les questions que peut poser l’application des normes internationales du travail. Un groupe de travail tripartite a été créé pour examiner les questions soulevées par le conseil. Le groupe de travail a commencé ses travaux en octobre 2010 et s’est réuni quatre fois au premier semestre 2011. La commission prie le gouvernement de communiquer un rapport comportant des informations détaillées relatives aux consultations tripartites menées sur chaque question concernant les normes internationales du travail visées à l’article 5, paragraphe 1, et sur toute recommandation formulée sur les questions visées par la convention.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2012.]