Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - Belize (Ratification: 1999)

La commission note que le gouvernement indique à nouveau que les questions soulevées par la commission seront traitées dans une nouvelle loi nationale sur la sécurité et la santé des travailleurs. D’après les informations disponibles, la nouvelle loi n’a pas encore été adoptée. La commission prie à nouveau le gouvernement de transmettre copie de tout texte de loi nouveau dès son adoption; et de transmettre des informations sur les mesures prises et envisagées pour donner plein effet à l’ensemble des dispositions de la convention, notamment à ses articles 4, 7, 8 et 11.

Point V du formulaire de rapport. Application pratique. La commission prend note de l’information du gouvernement indiquant que, depuis mai 2008, la main-d’œuvre semble avoir augmenté quelque peu, pour atteindre 120 511 personnes en avril 2009, et que, sur la période 2005-2010, le nombre de personnes victimes d’accidents du travail a varié, passant de 2 020 en 2005 à 2 215 en 2009, avec un record de 2 492 en 2008. La commission note aussi que, s’agissant des causes des accidents du travail, le nombre de chutes accidentelles semble être passé de 481 en 2005 à 594 en 2009, avec un record de 678 en 2008. La commission prie le gouvernement de transmettre des informations sur les mesures adoptées – en particulier les mesures préventives – pour tenir compte de cette évolution, et de continuer à communiquer des informations complémentaires sur l’application de la convention en pratique.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2012.]