Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Pérou (Ratification: 2002)

Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants de la rue et mendicité. Dans ses commentaires précédents, la commission a noté avec intérêt que des interventions multisectorielles effectuées en 2008 dans les villes de Lima et d’Arequipa ont permis de prendre des mesures de protection pour plus de 200 enfants (158 pour Lima et 46 pour Arequipa). La commission a cependant observé que, dans ses observations finales de mars 2006 (CRC/C/PER/CO/3, paragr. 65), le Comité des droits de l’enfant, tout en accueillant avec satisfaction le programme «Educadores de Calle» (PEC), s’est dit préoccupé par le nombre élevé d’enfants des rues.

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement sur le programme PEC. Elle constate que ce programme s’adresse à des enfants de 6 à 17 ans en situation de risque et s’efforce de renforcer et de développer leurs compétences personnelles et sociales. A cette fin, 41 centres de référence ont été créés dans 20 villes du pays afin d’assurer la prise en charge effective de ces enfants. En outre, la commission note que ce programme a bénéficié à un total de 3 747 enfants et adolescents, dont 87 enfants des rues. Elle constate néanmoins que, d’après l’étude de l’OIT/IPEC sur l’ampleur et les caractéristiques du travail des enfants 2007-08, annexée au rapport du gouvernement, environ 141 000 enfants et adolescents travaillent encore dans les rues. Par conséquent, la commission encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts afin de protéger les enfants des rues des pires formes de travail et le prie de continuer à communiquer des informations sur les résultats obtenus dans le cadre du programme PEC. Elle le prie également de fournir des informations sur les mesures pour assurer la réadaptation et l’intégration sociale de ces enfants.

Enfants des peuples indigènes. La commission a précédemment noté que le Comité des droits de l’enfant a regretté que l’Etat partie n’ait que partiellement réagi à ses recommandations concernant l’accès limité des enfants indigènes à l’éducation et a constaté avec inquiétude qu’ils font l’objet d’exclusion sociale et de discrimination. La commission a en outre noté que, selon des informations de l’OIT/IPEC, une étude sur la situation des peuples indigènes et le travail des enfants indigènes serait réalisée.

La commission note l’indication du gouvernement selon laquelle la Sous-commission des peuples indigènes et des communautés rurales a été réactivée au sein du Comité directeur national pour la prévention et l’élimination du travail des enfants, ceci afin d’élaborer des stratégies d’intervention multisectorielle visant à prévenir et éliminer le travail des enfants des peuples indigènes et des communautés rurales. Constatant que les enfants des peuples indigènes sont souvent victimes d’exploitation, laquelle revêt des formes très diverses, et sont une population à risque de se retrouver engagée dans les pires formes de travail des enfants, la commission encourage vivement le gouvernement à renforcer ses efforts pour protéger ces enfants des pires formes de travail et le prie de prendre des mesures concrètes, notamment dans le domaine de l’éducation, pour diminuer leur vulnérabilité. Elle le prie de communiquer des informations détaillées sur les mesures prises et les résultats obtenus à cet égard dans son prochain rapport. Elle le prie également de communiquer copie de l’étude sur la situation des peuples indigènes et le travail des enfants indigènes.

Article 8. Coopération et assistance internationale. Réduction de la pauvreté. Dans ses commentaires précédents, la commission a noté que le Comité des droits de l’enfant s’est dit préoccupé par le taux élevé de pauvreté au Pérou, qui touche environ deux tiers des enfants, et la pauvreté extrême qui concerne environ 30 pour cent des enfants péruviens.

La commission prend bonne note des différents programmes sociaux mis en œuvre par le gouvernement qui contribuent à lutter contre la pauvreté, tels que le programme JUNTOS qui vise à promouvoir la scolarisation des enfants de 6 à 14 ans issus des foyers pauvres et ruraux par l’attribution de prestations en espèces aux familles conditionnées à la fréquentation scolaire des enfants et le programme «Trabaja Perú» qui a permis d’offrir un emploi temporaire à 263 458 parents en situation de vulnérabilité. La commission note également que le gouvernement élabore toujours son programme par pays de promotion du travail décent (PPTD). Notant que les programmes de réduction de la pauvreté contribuent à briser le cycle de la pauvreté, ceci étant essentiel à l’élimination des pires formes de travail des enfants, la commission encourage vivement le gouvernement à poursuivre ses efforts visant à réduire l’incidence de la pauvreté et le prie de communiquer des informations sur les progrès réalisés quant à l’élaboration et la mise en œuvre du PPTD, ainsi que sur les résultats obtenus.