Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Zambie (Ratification: 1979)

Articles 1 et 2 de la convention. Politique active de l’emploi et stratégie de réduction de la pauvreté. La commission prend note des réponses fournies par le gouvernement en septembre 2011 à son observation de 2010. Le gouvernement indique qu’il a adopté une approche pluridimensionnelle en matière de création d’emplois et de réduction de la pauvreté grâce au cadre politique élargi fourni par le sixième Plan de développement national pour la période 2011-2015. L’objectif de ce plan est de parvenir à une croissance économique soutenue et de réduire la pauvreté. Par ce plan, le gouvernement s’efforcera de mettre en œuvre des mesures visant à créer un contexte favorable à la création d’emplois en ciblant la création d’emplois dans les zones tant rurales qu’urbaines. Etant donné l’importance stratégique de l’emploi dans le développement national, le gouvernement a décidé d’intégrer l’emploi au cadre politique macroéconomique. La commission prend également note des mesures envisagées par le gouvernement dans le cadre du programme par pays de promotion du travail décent (PPTD) 2007-2011. Ces mesures visent notamment à promouvoir l’emploi grâce à des mesures concernant le marché du travail ciblant le secteur informel, à favoriser le dialogue social, à renforcer les capacités des organisations d’employeurs et de travailleurs afin qu’elles participent efficacement à la résolution des problèmes macroéconomiques, à renforcer le cadre réglementaire et législatif des politiques pour l’emploi, à promouvoir la productivité et à améliorer les conditions de travail des travailleurs migrants. Le gouvernement indique que les partenaires sociaux ont participé aux consultations sur les politiques pour l’emploi par le biais du Groupe consultatif sur l’emploi et le travail (ELSAG), du Conseil consultatif tripartite du travail (TCLC), du Comité chargé de la mise en œuvre de la réforme nationale de la sécurité sociale et du Comité technique chargé du système d’information sur le marché du travail. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations sur l’impact des mesures actives du marché du travail prises pour promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi, en particulier dans le cadre du sixième Plan de développement national. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur la façon dont l’emploi est intégré à son cadre de politique macroéconomique. Prière également de fournir des informations sur l’impact des activités de promotion de l’emploi menées au titre du PPTD.

Stratégies sectorielles de développement. Secteur rural. Le gouvernement indique que tous les plans pour les secteurs économiques ont été conçus de telle sorte qu’ils maximisent la création d’emplois et la réduction de la pauvreté. La commission note que 80 pour cent de la population rurale participe à des activités agricoles. Le gouvernement a fait du soutien budgétaire au secteur rural une priorité. La stratégie du gouvernement relative à la promotion du plein emploi dans le secteur rural est axée sur l’appui aux programmes pour les petits propriétaires et les petits producteurs, l’instauration d’un système de commercialisation plus efficace pour les entrées et les sorties et la promotion de la constitution d’organisations d’exploitants et de coopératives agricoles viables. Ce secteur s’est vu assigner quelque 683 milliards de kwacha zambiens en 2011 et 766,4 milliards en 2012 (soit environ, respectivement, 126,7 millions de dollars et 142 millions de dollars) pour promouvoir le renforcement des capacités et offrir des mesures incitatives aux agriculteurs afin d’augmenter les importations et, partant, les recettes en devises. Le gouvernement indique que l’investissement et la création d’emplois dans l’agriculture sont également promus grâce à la création de synergies entre les petits et les grands producteurs par le biais d’arrangements institutionnels, y compris de programmes pour les petits producteurs tels que le Programme pour le sucre zambien et les petits producteurs de Kaleya, et l’ouverture d’unités agricoles telles que celle de Nansanga, dans la province centrale. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur l’impact des mesures prises pour promouvoir l’emploi productif et améliorer la quantité et la qualité des possibilités d’emploi dans le secteur rural. Elle souhaiterait également recevoir des informations sur la participation des représentants de ceux qui travaillent dans le secteur rural à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques d’emploi rural.

Secteur manufacturier. La commission note que la contribution du secteur manufacturier au total de l’emploi est passée de 1,3 pour cent en 2005 à 3,2 pour cent en 2008. Le gouvernement espère continuer à attirer les investissements étrangers directs dans le secteur en offrant un cadre juridique adéquat pour protéger l’investissement étranger local et en améliorant l’offre de mesures incitatives fiscales et d’autre nature. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur l’impact de la contribution du secteur manufacturier à la création d’emplois.

Secteur minier. La commission note que le secteur minier constitue une part importante de la croissance du PIB (9 pour cent), des devises (70,3 pour cent) et de l’emploi formel (8,5 pour cent). D’après le PPTD, le secteur minier a été rudement frappé par la crise mondiale et près de 10 000 emplois ont disparu. Le gouvernement indique que, pour créer de l’emploi dans ce secteur, il a encouragé l’investissement étranger et créé de petites et grandes mines. La hausse de l’investissement dans le secteur minier a entraîné une hausse de la production de cuivre de 17,7 pour cent en 2010. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur l’impact des industries extractives sur la création d’emplois.

Article 2. Collecte et utilisation des données relatives à l’emploi. Le gouvernement rappelle que le pays est doté d’un système de collecte, d’analyse, de regroupement et d’utilisation des données relatives à l’emploi, mais que ce dernier n’est pas entièrement développé. Le Bureau central de la statistique effectue chaque trimestre des enquêtes sur l’emploi. La commission note que l’une des priorités du PPTD est de sensibiliser la population aux questions relatives au travail et à l’emploi et de renforcer la prise de décisions. A cet égard, le gouvernement a lancé le processus de renforcement du système d’information pour le marché du travail du ministère du Travail et de la Sécurité sociale afin de garantir la disponibilité d’informations fiables et pertinentes et la diffusion facile d’accès de ces données. La commission note que, d’après l’étude sur la population active de 2008, sur les 5 003 871 personnes économiquement actives de plus de 15 ans, soit 75 pour cent de la population en âge de travailler, 4 606 846 étaient signalées en emploi (68,6 pour cent); 4 095 508 personnes (89 pour cent) étaient dans le secteur informel, tandis que 511 338 (11 pour cent) occupaient un emploi formel. Le taux de chômage était de 7,9 pour cent (397 000 personnes) et les taux de chômage les plus élevés étaient enregistrés dans les zones urbaines (18 pour cent). La commission invite le gouvernement à faire part des mesures prises pour améliorer le système d’information pour le marché du travail et à consolider les mécanismes permettant de lier le système d’information pour le marché du travail à la prise de décisions en matière de politique d’emploi. Elle prie également le gouvernement d’inclure, dans son prochain rapport, des données statistiques actualisées ventilées par âge et par sexe, ainsi que toute autre donnée pertinente concernant la taille et la répartition de la main-d’œuvre, la nature et la portée du chômage et du sous-emploi et les tendances en la matière.

Mesures destinées aux travailleurs infectés par le VIH. Le gouvernement rappelle que le VIH et le sida constituent un obstacle majeur au développement humain et à celui des infrastructures dans le pays, avec une prévalence de 14,3 pour cent en 2010 (contre 16,9 pour cent en 2005). Le gouvernement indique que la pratique du marché du travail est que les employeurs mettent en place des politiques pour le lieu de travail fondées sur le Recueil de directives pratiques du BIT sur le VIH/sida. Une étude menée en 2010 a indiqué que plus de 500 organisations avaient adopté des politiques pour le lieu de travail relatives au VIH et au sida. Il était prévu que 520 organisations seraient dotées de cadres politiques d’ici à 2012. Le gouvernement indique qu’il a inclus une proposition de chapitre sur le VIH et le sida dans la loi sur l’emploi qui encourage toutes les entreprises à fournir une réponse efficace au VIH et au sida sur le lieu de travail. Le gouvernement participe également à l’élaboration d’une politique nationale relative au VIH et au sida sur le lieu de travail qui devrait être prête d’ici la fin 2012. La commission invite le gouvernement à fournir des informations complémentaires sur l’élaboration de la politique nationale relative au VIH et au sida sur le lieu de travail et sur la façon dont il tient compte des effets du VIH et du sida sur la création d’emplois.

Emploi des jeunes. Le gouvernement indique qu’un total de 15 566 jeunes a été formé, dépassant l’objectif des 6 000. Quelque 79 043 jeunes ont reçu une formation axée sur les compétences nécessaires pour diriger. Le gouvernement indique également qu’il a alloué plus de 5 milliards de kwacha zambiens (environ 927 000 dollars) dans son budget de 2010 au Fonds pour le développement des jeunes qui vise à financer les initiatives en matière d’entrepreneuriat des jeunes. La commission note que, d’après l’étude sur la main-d’œuvre de 2008, 14 pour cent des jeunes de la population active (1 479 527 personnes) étaient au chômage. Elle note également que l’une des priorités du PPTD est d’offrir aux jeunes de meilleurs emplois et des emplois de qualité. La commission prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des données ventilées sur les jeunes ayant trouvé un emploi durable après leur participation aux programmes de formation.

Education et formation professionnelle. Le gouvernement indique que l’éducation et le développement des compétences jouent un rôle essentiel dans la création d’emplois et le développement socio-économique. D’après l’étude sur la main-d’œuvre de 2008, 7,1 pour cent des personnes employées (326 651 personnes) et 3,4 pour cent des chômeurs ont reçu une formation. Au total, 75,8 pour cent des personnes formées étaient des hommes et 24,2 pour cent des femmes. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures prises, en consultation avec les partenaires sociaux, pour renforcer le système éducatif et de formation afin de garantir que l’éducation et les cours de formation correspondent à la demande de compétences sur le marché du travail dans les différents secteurs économiques.

Promotion des petites et moyennes entreprises et de l’entrepreneuriat des femmes. Le gouvernement indique qu’il est en train d’élaborer un cadre politique adéquat de promotion des petites et moyennes entreprises. Parmi les principales stratégies mises en œuvre à cette fin figurent l’adoption de la loi sur l’autonomisation économique des citoyens, la création du Fonds pour l’autonomisation rattaché à la Commission de l’autonomisation économique des citoyens (CEEC), la constitution du Fonds de développement pour les jeunes et le renforcement des capacités des femmes entrepreneurs. Le gouvernement fait part de la mise en œuvre d’activités de promotion et de renforcement des systèmes de préférence et de réservation des produits locaux dans le cadre des marchés publics. La commission invite le gouvernement à inclure, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures suivies prises pour soutenir la création de petites et de moyennes entreprises, ainsi que sur leurs résultats en matière de stimulation de l’emploi. Elle invite également le gouvernement à inclure des informations sur l’impact des mesures prises pour promouvoir l’entrepreneuriat des femmes.