Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Azerbaïdjan (Ratification: 1992)

Articles 1 et 2 de la convention. Application d’une politique active de l’emploi. La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période prenant fin en mai 2011, reçu en septembre 2011. En réponse à la demande directe de 2010, le gouvernement indique que la population active de l’Azerbaïdjan était de 4 592 100 personnes au 1er juillet 2011, dont 4 336 600 étaient employées dans divers secteurs économiques du pays. Selon la Commission nationale des statistiques, le taux de chômage atteignait 6 pour cent en 2009 et 5,6 pour cent en 2010. Le gouvernement indique que les foires commerciales sont une des mesures actives les plus prisées pour stimuler l’emploi. En 2010 et au premier semestre de 2011, 3 157 employeurs ont participé à des foires commerciales et, sur 24 248 vacances de poste, 8 057 ont été pourvues. En outre, des bureaux d’emploi fonctionnent dans les villes de Bakou, Soumgaït, Nakhitchevan, Mingäçevir et Gandja. Le gouvernement précise qu’il est prévu de créer des bureaux d’emploi dans d’autres villes et districts sur l’ensemble du pays. Des centres régionaux de formation professionnelle ont été créés dans les villes de Bakou, Göyçay et Nakhitchevan, et il a été proposé d’ouvrir des centres analogues dans d’autres villes et districts. Le gouvernement fait en outre savoir que la Stratégie nationale de l’emploi est mise en œuvre en coopération avec d’autres programmes gouvernementaux, sociaux et économiques et en coordination avec le programme de réduction de la pauvreté et de promotion du développement durable, le programme de développement régional, le programme pour les jeunes et le programme relatif à l’enseignement professionnel. Au cours des six premiers mois de 2011, 43 790 emplois ont été créés en Azerbaïdjan, dont 32 461 postes permanents; 73,4 pour cent d’entre eux ont été créés dans les régions et 96,3 pour cent dans le secteur non étatique. Selon les données de la Commission nationale des statistiques, à la suite de mesures prises pour promouvoir le développement socio-économique du pays, les différentes régions affichent une baisse importante des niveaux relatifs de chômage depuis 2007. La commission note que le principal objectif de la deuxième étape de la Stratégie de l’emploi de la République d’Azerbaïdjan pour la période 2006-2015, laquelle couvre la période allant de 2011 à 2015, est de lancer des activités axées sur la mise en place d’un environnement de travail propice à la création d’emplois de meilleure qualité répondant aux normes internationales, sur la poursuite des réformes structurelles, sur l’augmentation des investissements et sur le développement du capital humain. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations sur l’application d’une politique active de l’emploi, notamment les résultats obtenus en matière de création d’emplois dans le cadre de la deuxième étape de la Stratégie de l’emploi de la République d’Azerbaïdjan pour 2006 2015 et en matière de réduction des déséquilibres du marché du travail entre les différentes régions du pays.

Catégories de travailleurs vulnérables. Le gouvernement indique que la question de l’emploi des réfugiés et des personnes déplacées demeure préoccupante. Afin de poursuivre les efforts en faveur de cette catégorie de la population, des programmes spéciaux sont régulièrement menés en vue de résoudre ses problèmes. Au cours du premier semestre de 2011, 11 916 personnes ont trouvé un emploi grâce au Service national de l’emploi, parmi lesquelles 4 152 femmes; 1 658 personnes ont bénéficié de cours de formation professionnelle et 538 personnes ont été employées dans le cadre de la politique des quotas, dont 77 personnes handicapées. En réponse à la précédente demande directe, le gouvernement indique que le système de quotas, établi conformément à la décision ministérielle du 22 novembre 2005, s’applique aux catégories de travailleurs vulnérables, telles que les jeunes, les personnes handicapées, les parents élevant seuls leurs enfants, les travailleurs plus âgés et les personnes déplacées. Un quota est déterminé pour l’emploi de ces catégories de travailleurs en fonction de l’état du marché du travail. Il ne doit toutefois pas dépasser 5 pour cent de la moyenne des effectifs d’une entreprise. Le gouvernement indique également que des efforts sont déployés en faveur de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les résultats obtenus dans le cadre des programmes mis en place en faveur de l’insertion des catégories de travailleurs vulnérables dans le marché du travail, notamment sur leur impact en termes de création de possibilités d’emplois productifs et durables.

Article 2. Collecte et utilisation des données sur l’emploi. Le gouvernement indique qu’il attache une grande importance au fait de tenir la population informée de l’état du marché du travail et d’améliorer l’accès à ce genre d’informations. Des travaux sont en cours pour établir un système national d’informations sur le marché du travail et sur l’emploi. Le gouvernement fait état d’un projet visant à installer des réseaux informatiques dans les bâtiments administratifs régionaux du ministère du Travail et de la Protection sociale. Ce réseau facilitera l’échange d’informations entre les utilisateurs connectés. La commission demande une fois de plus au gouvernement de communiquer dans son prochain rapport des informations plus précises sur la manière dont les données sur le marché du travail sont recueillies et utilisées pour déterminer et revoir les mesures de la politique de l’emploi.

Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques. Le gouvernement indique que, compte tenu de l’importance des partenaires sociaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’emploi, l’instauration du dialogue social est considérée comme une des priorités de la politique nationale de l’emploi. Il ajoute que le ministère du Travail et de la Protection sociale, avec la participation des partenaires sociaux, organise des séminaires et des réunions sur les questions concernant les services de l’emploi. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées dans son prochain rapport sur la manière dont les partenaires sociaux sont consultés au sein des comités tripartites au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Elle prie en outre le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour faire en sorte que des représentants du secteur rural et de l’économie informelle participent aux consultations concernant ces politiques.